Conebeam CT dentaire
Les arrêtés royaux du 31 août 2011 prévoient le remboursement à partir du 1er mars 2011 d’un cliché tridimensionnel effectué à l’aide d’un Conebeam CT-scan dentaire.
Il s’agit des prestations suivantes :
- 377230-377241 Conebeam CT dentaire de la mâchoire supérieure en cas de fentes labio-alvéopalatines, jusqu’au 18e anniversaire
- 307230-307241 Conebeam CT dentaire de la mâchoire supérieure en cas de fentes labio-alvéopalatines, à partir du 18e jusqu’au 22e anniversaire
- 307252-307263 Conebeam CT dentaire unique de la mâchoire inférieure chez un bénéficiaire qui satisfait aux conditions de l’article 6, §5bis
Toutes les règles d’application pour ces prestations figurent à l’article 6 de la nomenclature. Nous citons les principales ci‑dessous :
«L'intervention de l'assurance pour une des prestations dCBCT en cas de fentes labio-alvéopalatines n'est due qu'une fois par année civile, si le patient a bénéficié d’une intervention pour une prestation de la rubrique ‘traitements orthodontiques’ de l’article 5, §3. 5, § 3, de la nomenclature.
Les honoraires pour les prestations susmentionnées ne sont pas cumulables avec les honoraires pour les prestations radiologiques des articles 5, 17 et 17ter de la présente nomenclature»
La prestation 307252-307263 peut uniquement être attestée si le bénéficiaire entre en considération pour une intervention de l’assurance pour le placement de 2 implants dentaires dans le maxillaire inférieur édenté. Cela implique notamment que le bénéficiaire doit être âgé de 70 ans et doit avoir un maxillaire inférieur édenté depuis un an au moins. La prothèse inférieure qui doit être ancrée sur ces implants doit avoir un an au moins et être en bon état.
Le remboursement ne peut être obtenu qu’à partir du moment où l’exploitant de l’établissement, qui dispose d’une autorisation de création et d'exploitation délivrée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), communique le nombre d’appareils utilisés et le nom des praticiens de l’art dentaire qui les utilisent. Un formulaire d’enregistrement (Word - 28 KB) doit être établi par appareil pour ce faire, il doit être renvoyé au Service soins de santé. Ce formulaire doit aussi être utilisé pour communiquer, au titre de renouvellement de l’enregistrement, toute modification aux appareils ou tout changement quant aux utilisateurs de ces appareils.
Les données enregistrées seront contrôlées en les comparant avec les données relatives aux différentes autorisations que l’AFCN nous fournit. Si elles concordent, les prestations dBCT peuvent être attestées à partir du moment où le Service soins de santé a eu connaissance de l’enregistrement, sauf s’il a été mis au courant avant le 31 décembre 2011. Dans ce dernier cas, l’intervention de l’assurance est due à partir du 1er mars 2011.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur ces prestations :
- tél : 02/739.78.52
- E-mail :
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur la réglementation de l’AFCN en matière de Conebeam dentaire via le lien suivant : http://www.afcn.fgov.be/fr/page/radiologie-dentaire/946.aspx?LG=1
