Les critères d'agrément dans les matières d'Ethique & Economie
Principe de base
Les séminaires d'éthique et d'économie ont pour
objet d'amener le médecin à réfléchir sur
les aspects d'éthique médicale et/ou sur les aspects économiques
de sa pratique et/ou sur l'utilisation adéquate des soins et
leur qualité (tel que défini dans l'accord médico-mutualiste
en vigueur).
Les séminaires d'éthique et d'économie ont aussi
pour objet d'amener le médecin à réfléchir
sur l'amélioration de l'efficacité des relations des médecins
entre eux.
Ces séminaires doivent permettre aux médecins de se rendre compte des dimensions éthiques et/ou des implications financières pour la collectivité en ne négligeant pas les intérêts individuels des patients. Les principes d'éthique médicale doivent respecter les conventions nationales et internationales.
Aspects pratiques
Il est indispensable de présenter une demande d'accréditation pour chaque séance. Il est demandé au responsable de la séance d'introduire une demande de reconnaissance par module d'une demi-journée maximum.
Les activités d'éthique et d'économie d'une durée d'au moins 30 minutes qui s'intègrent dans un ensemble plus large peuvent être agréées et comptabilisées.
La demande d'accréditation doit évoquer clairement son contenu. Une description succincte de ce contenu précisera les sujets insuffisamment spécifiques (détails éventuels, résumé des thèmes ou des sujets abordés).
La demande précisera la forme de l'enseignement proposé : par exemple conférence, colloque, dodécagroupe, groupe de travail, réunion de travail, séminaire, staff...
Le nom et la (les) qualification(s) de l'orateur seront précisés : par exemple médecin spécialiste, médecin généraliste, professeur d'économie, médecin de mutuelle, médecin fonctionnaire, représentant d'une firme pharmaceutique, membre de l'Ordre des Médecins ou d'un syndicat de médecins. Il est simplement demandé que les intervenants présentent clairement leur apparte-nance (firme pharmaceutique, mutuelle, Ibes, syndicat, ...).
Si l'orateur a une implication directe, qu'elle soit philosophique, idéologique ou financière avec le sujet de la conférence, il faut prévoir un modérateur indépendant de l'orateur et/ou un contradicteur.
La demande précisera l'heure de début et de fin avec la mention des temps de pause.
Les critères pour la reconnaissance des séances de formation continue sponsorisées par l'industrie pharmaceutique dans le cadre de la procédure d'accréditation comme défini par le Groupe de direction de l'accréditation, sont d'application.
Procédure
L'acceptation ou le refus des programmes se fait par consensus des membres présents au Groupe de travail en éthique et économie. Les refus seront toujours motivés collégialement. En cas de désaccord persistant au sein du groupe de travail en éthique et économie, le document sera transféré au Groupe de direction de l'accréditation pour discussion en séance plénière.
