Internationalisation de l’accréditation
Chaque année, le groupe de direction de l’accréditation (GDA) agrée un grand nombre d’activités de formation continue. Des programmes de formation continue pour les médecins sont également organisés et reconnus par des organisations d’accréditation dans de nombreux autres pays, et ce en vue de la promotion d’une qualité optimale des soins de santé.
Vu la tendance croissante à l’internationalisation, également en ce qui concerne la participation aux activités de formation continue, le GDA a décidé d’harmoniser le système belge d’attribution des unités de formation continue avec le système international des « credit points » et d’agréer automatiquement les congrès internationaux qui sont agréés par une organisation internationale d’accréditation, elle-même reconnue par le GDA.
1. Conversion unités de formation continue (UFC) → credit points (CP)
Pour l’ensemble des activités reconnues de formation continue qui auront lieu à partir du 1er janvier 2007, le GDA attribuera des credit points (CP) à la place des actuelles unités de formation continue (UFC). 1 CP vaut 10 UFC. Le nombre de CP s’obtient donc en divisant le nombre d’UFC par le chiffre 10. Seules les valeurs de .0 ou .5 après la virgule seront attribuées.
Si des UFC sont encore accordées par un comité paritaire ou le groupe de travail Ethique & Economie pour des activités organisées à partir du 1er janvier 2007, les UFC seront converties en CP par le Service. Par conséquent, dorénavant, seuls les CP seront communiqués au Groupe de direction de l'accréditation et aux organisations concernées pour des activités organisées à partir du 1er janvier 2007.
Les séances de GLEM qui se tiendront à partir du 1er janvier 2007 seront également valorisées en CP. A partir du 1er janvier 2007, 1 CP sera donc accordé par heure de participation à un GLEM avec un maximum de 2 CP par réunion.
Durant leur période actuelle d’accréditation, la majorité des médecins participeront aussi bien à des activités qui se tiendront avant le 1er janvier 2007 qu’à des activités qui se passeront après le 1er janvier 2007. Afin de conserver autant que possible une certaine transparence, le GDA demande aux médecins d’indiquer les participations aux réunions de GLEM et aux activités de formation continue à partir du 1er janvier 2007 sur une nouvelle feuille de présence individuelle (PDF - 29 KB). Les deux feuilles de présence complétées sont rassemblées avec la demande d’accréditation individuelle et introduites auprès du GDA au moins 2 mois avant l’expiration de la période d’accréditation en cours. Le Service garantira le calcul du nombre total des points obtenus lors de la période d’accréditation expirée.
2. Accréditation par les organisations internationales d’accréditation reconnues par le GDA
Les congrès internationaux qui ont lieu à partir du 1er janvier 2007 et qui sont agréés par les organisations internationales reconnues par le GDA, ne doivent plus être agréés par le GDA.
A ce jour, l’EACCME (European Accreditation Council for Continuing Medical Education, instance d’accréditation au sein de l’UEMS = European Union of Medical Specialists) est reconnue par le GDA en tant qu’instance internationale d’accréditation. Les programmes qui sont agréés par l’EACCME et qui ont lieu à partir du 1er janvier 2007, sont automatiquement agréés par le GDA.
La liste des programmes qui sont agréés par l’EACCME est publiée sur le site web de l’UEMS dans la rubrique « EACCME ».
De même, les programmes qui sont organisés par les “providers” accrédités par l’ACCME (Accreditation Council for Continuing Medical Education, instance d’accréditation au sein de l’ AMA = American Medical Association) et qui ont lieu à partir du 1er janvier 2007, sont automatiquement agréés par le GDA.
La liste des « providers » qui sont accrédités par l’ACCME est publiée sur le site web de l’ACCME dans la rubrique « List of Accredited Providers ».
Concrètement, cette décision signifie que les médecins individuels qui participent à un tel congrès international à l’étranger ne doivent plus introduire de demande pour la reconnaissance de l’accréditation. Il suffit de mentionner la participation au congrès sur la feuille de présence individuelle sous le point « 3) Participation aux autres activités » et de prouver cette participation à l’aide d’une attestation de présence délivrée par l’organisateur du congrès. L’attestation de présence est jointe aux feuilles de présence individuelle et de demande d’accréditation, au moins 2 mois avant l’expiration de la période d’accréditation en cours.
Pour de tels congrès internationaux, les champs sur la feuille de présence individuelle (sous le point « 3) Participation aux autres activités »), sont remplis comme suit :
- Le champ « N° d’agréation de l’activité » ne doit pas être complété ;
- La date / les dates est indiquée dans le champ « Date » ;
- Comme « Rubrique » la rubrique 4 ;
- Le titre de l’activité est indiqué dans le champ « Intitulés des cours » ;
- Dans le champ « CP », il convient d'indiquer le nombre des credit points octroyé par l’organisation d’accréditation internationale;
- Dans le champ « N° organisateur », il convient de mentioner le nom de l’organisation d’accréditation internationale (EACCME ou ACCME).
Uniquement si le médecin participant est d’avis que des aspects d’éthique médicale et/ou des aspects économiques de la pratique médicale sont abordés durant le congrès international, le médecin peut demander de faire évaluer l’activité par le groupe de travail Ethique et Economie, ceci à l’aide du formulaire « Demande de reconnaissance pour l’accréditation » (PDF - 71 KB) . Le groupe de travail vérifie alors le nombre de CP accordés par l’organisation internationale d’accréditation qui peuvent être intégrés dans la rubrique « éthique et économie ». Si le groupe de travail octroie des CP à la rubrique « éthique et économie», un numéro de reconnaissance est attribué à l’activité et le nombre de CP accordé à l’activité est diminué du nombre de CP attribué en « éthique et économie ». Ces changements valent pour tous les médecins qui ont participé à l’activité.
Pour de tels congrès internationaux avec des aspects éthiques et/ou économiques, les champ sur la feuille de présence individuelle sont remplis comme suit :
- Pour la partie du congrès sans aspects éthiques et/ou économiques (à remplir sur la feuille de présence individuelle sous le point « 3) Participation aux autres activités ») :
- Le champ « N° d’agréation de l’activité » ne doit pas être complété ;
- La date / les dates est indiquée dans le champ « Date » ;
- Comme « Rubrique » la rubrique 4 ;
- Le titre de l’activité est indiqué dans le champ « Intitulés des cours » ;
- Dans le champ « CP », il convient d'indiquer le nombre des credit points octroyé par l’organisation d’accréditation internationale, diminué par le nombre de CP attribué en éthique et économie;
- Dans le champ « N° organisateur », il convient de mentionner le nom de l’organisation d’accréditation internationale (EACCME ou ACCME).
- Pour la partie du congrès avec des aspects éthiques et/ou économiques (à remplir sur la feuille de présence individuelle sous le point « 2) Participation aux activités en éthique et économie ») :
- Dans le champ « N° d’agréation de l’activité », il mentionné le numéro d’agréation accordé ;
- La date / les dates est indiquée dans le champ « Date » ;
- Comme « Rubrique » la rubrique 6 ;
- Le titre de l’activité est indiqué dans le champ « Intitulés des cours » ;
- Dans le champ « CP », il convient d'indiquer le nombre des credit points octroyé par le groupe de travail Ethique et Economie;
- Dans le champ « N° organisateur », il convient de mentionner le nom de l’organisation d’accréditation internationale (EACCME ou ACCME).
