Forfaitarisation spécialités pharmaceutiques en hôpital

Montant du forfait applicable au 1er juillet 2010

28/062010 - Pour certains séjours du fichier Sej_Verbl_710xxx, le montant forfaitarisé est supérieur au montant total. L’explication est la suivante :

Fichier Sej_verb_710XXX.xls
	Montant total produits pharmaceutiques	Montant produits pharmaceutiques forfaitarisés
Forfait (756000)	Oui	Non
Médicaments forfaitarisés	Oui	Oui * 4
Médicaments non forfaitarisés	Oui	Non
Total	= coût total du séjour pour l'OA	= montant à 100% des médicaments forfaitarisés

Calcul des moyennes nationales
Moyennes nationales	Calculées sur base du montant à 100% des médicaments forfaitarisés des séjours couplés et inliers

31/05/2010 - L’INAMI a fait parvenir par lettre recommandée à chaque gestionnaire d’hôpital concerné par la forfaitarisation le montant du forfait applicable au 1er juillet 2010

Liste anonyme de l'ensemble des forfaits

2011 (Excel - 27 KB)
2010 (Excel - 28 KB)
2009 (Excel - 21 KB)
2008 (Excel - 21 KB)
2007 (Excel - 19 KB)
2006 (Excel - 19 KB)

Financement des médicaments délivrés dans les hôpitaux aigus

Depuis le 1er juillet 2006, les hôpitaux aigus (comptant au moins un service C, D et/ou E) appliquent un système de remboursement forfaitaire de spécialités pharmaceutiques administrées, par séjour, quelle que soit la consommation réelle. La base de forfaitisation figure entre autres dans deux arrêtés royaux du 16 mai 2006 :

L’AR fixant un certain nombre de procédures, délais et conditions. (PDF - 360 KB)
L’AR déterminant les forfaits. (PDF - 393 KB)

Quels médicaments sont forfaitisés ?

Lorsqu’il s’agit d’un principe actif d’une grande importance dans la pratique médicale compte tenu des besoins thérapeutiques et sociaux et du caractère innovateur du principe actif et
lorsque le coût peut considérablement freiner son administration chez les bénéficiaires hospitalisés en cas de forfaitisation de l’intervention de l’assurance,

ces spécialités sont exclues de la forfaitisation. Cela vaut également pour une série de produits spécifiques exclus d’office (par exemple les médicaments orphelins, les cytostatiques, les immunoglobulines, l’albumine, les médicaments anti-SIDA). Les radio-isotopes sont également exclus. La liste des spécialités pharmaceutiques (Excel - 1 fichier avec 5 onglets - 11,51 MB - liste au 1er mars 2012) + explications (PDF - 30 KB) précise si les spécialités sont incluses dans la forfaitisation. Cette liste est actualisée mensuellement.

Le forfait des spécialités pharmaceutiques (à l’exception de celles mentionnées dans la liste précitée) de chaque hôpital est calculé à partir d’un coût moyen national par APR-DRG et par degré de gravité (tableau avec le coût moyen national en 2003 - Excel - 141 KB - PDF - 47 KB). Ce coût moyen est fixé une fois par an sur la base d’un couplagede toutes les données médicales et de toutes les données financières des séjours hospitaliers achevés pendant une année déterminée. Il s’agit uniquement des séjours classiques, autrement dit comptant au moins une nuitée. Les forfaits valables du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007 ont été fixés en fonction des séjours achevés en 2003.

Une présentation PowerPoint (575 KB) donne un aperçu du mode de calcul des forfaits, ainsi que certains exemples concrets.

Outlier limite (en jours)

L’arrêté royal du 16 mai 2006 relatif à la détermination du forfait octroyé aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables prévoit la suppression, au niveau national, des séjours considérés comme « outliers ». Par APR-DRG et par degré de gravité, sont considérés comme « outliers » les séjours dépassant la durée Q3 + 2 * (Q3-Q1). Le ficher ci-joint contient pour chaque APR-DRG et degré de gravité la limite « outlier » en jours :

situation des séjours en 2006 (Excel - 103 KB - PDF - 38 KB)
situation des séjours en 2005 (Excel - 109 KB - PDF - 34 KB)
situation des séjours en 2004 (Excel - 103 KB - PDF - 33 KB)
situation des séjours en 2003 (Excel - 105 KB - PDF - 39 KB)

Questions fréquemment posées (FAQ) (nouvelle FAQ - 20/08/2007)

Historique de la liste des spécialités pharmaceutiques

Toute demande d'informations complémentaires ou de fichiers plus anciens peut être envoyée à l'adresse :