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Sages-femmes
- Actualité
- 01/02/2013 - Convention à partir du 1/2/2013
- 20/12/2012 - Circulaire 2013/1 + annexes
- Sommaire de la rubrique
- Informations générales
- Formulaires
- Call center
- 02/739.74.79
lundi et jeudi : de 13h à 16h,
mardi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h - Contacts
- Correspondance - Accueil - Diplôme
Informations générales
- Circulaires : 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008 - 2007 - 2006 - 2004 - 2003 - 2002 - 2001 - 2000
- Nomenclature - Article 9 : Texte coordonné
- Convention :
- Texte coordonné à partir du 01/02/2013 (PDF - 51 KB)
Application du système tiers-payant : en tant que sage-femme conventionnée vous avez le choix d’appliquer ou non le tiers-payant.
Si vous avez opté pour ce choix, vous devez obligatoirement appliquer le tiers-payant pour toutes vos prestations attestées sur base de l’article 9 a) de la nomenclature (injections, soins prénatals, soins postnatals…) et ce à partir du 01/02/2013 (cf. Lettre-circulaire 2013/1 et Convention – Texte coordonné à partir du 01/02/2013). Avant cette date, vous ne pouviez pas appliquer le système tiers-payant pour les prestations prénatales.
- Texte coordonné à partir du 01/02/2013 (PDF - 51 KB)
- Informations relatives à l’exercice de votre profession :
- Dispositions légales
- Instructions facturation via support magnétique
- Honoraires, prix et remboursements
- Numéro tiers payant de groupe:
- Groupements de sages-femmes
- Formulaire de demande (PDF - 18 KB - Word - 30 KB)
- Commande d'attestations de soins
- Données d'identification ONLINE
Formulaires
- Formulaire d’adhésion à la convention (PDF - 16 KB)
