Listes des appareils auditifs
Afin de faciliter les démarches sur le terrain, la commission de convention audiciens-organismes assureurs a rédigé des listes mentionnant les appareils auditifs qui satisfont aux caractéristiques minimales reprises en annexe II de la convention.
Ces listes ne sont peut-être pas exhaustives et doivent donc uniquement servir d'outil aux médecins-conseils des mutualités. Le médecin-conseil ne peut donc pas motiver le refus de remboursement d’un appareil auditif par le fait que cet appareil ne figure pas sur les listes. Dans une telle situation, le médecin-conseil peut demander des informations complémentaires au dispensateur.
Si un dossier de demande est introduit pour le remboursement d’un appareil qui ne figure pas sur les listes, il est demandé à l’audicien de joindre au dossier de demande une attestation supplémentaire afin de prouver que l’appareil satisfait aux caractéristiques minimales fixées dans la convention.
- Liste avec les appareils auditifs numériques satisfaisant aux caractéristiques minimales
(dernière mise à jour 25/04//2012) (PDF - 148 KB)
- Liste avec les appareils auditifs puissants convenant à l'adaptation de pertes auditives supérieures ou égales à 80 dB (dernière mise à jour 25/04//2012 (PDF - 70 KB)
- Liste avec les appareils auditifs et implants en conduction osseuse (dernière mise à jour 25/11//2011)
(PDF - 10 KB)
