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Archives

Convention :

• Convention nationale Y/2005 entre les bandagistes et les organismes assureurs (PDF - 130 KB)
• Convention nationale Y/2004 entre les bandagistes et les organismes assureurs

Matériel de stomie et d'incontinence :

• Listes limitatives au 1er janvier 2005 - adaptées au 1er mai 2005 (PDF - 79 KB)