Dilatations coronaires avec ou sans placement de stent(s)
Les mises à jour sont surlignées en jaune - 26/02/2013
- Explication
- Procédure
- Documents
- Liste des produits admis
- Centres participants
- QERMID
- Questions ?
- Base légale
Explication
L’arrêté royal du 23 décembre 2010, publié au Moniteur belge du 25 février 2011 et d’application au 1er avril 2011, introduit quelques modifications en ce qui concerne le remboursement de la dilatation coronaire et des tuteurs coronaires.
Les modifications les plus importantes sont les suivantes:
- La valeur U de la prestation actuelle à l’article 35 est diminuée.
- A l’article 35, deux nouvelles prestations sont insérées: une prestation pour le placement d’un ou plusieurs Drug Eluting Stent (DES) et une prestation pour le placement de deux ou plusieurs tuteurs (plusieurs vaisseaux sanguins). Les nouvelles prestations sont considérées comme des forfaits et une liste des produits admis sera établie.
- Les règles d’application du §11ter de l’article 35 sont modifiées. Une liste des centres sera établie. Pour les DES des indications sont ajoutées. Le pourcentage de « réintervention » et l’enregistrement du follow-up seront suivis par le Service.
- La valeur U de la prestation actuelle à l’article 35bis est diminuée.
- Les règles d’application du §12ter de l’article 35bis sont adaptées. Une liste des centres sera établie.
Ces modifications, et plus spécifiquement l’introduction des prestations pour les DES dans la nomenclature, ont pour conséquence que la déclaration d’accord relative aux DES a pris fin le 1er avril 2011.
Procédure
La procédure pour introduire vos demandes de remboursement de dilatations coronaires avec ou sans placement de stent(s) est modifiée à partir du 1er mars 2012. Toute dilatation effectuée à partir de cette date doit obligatoirement être soit encodée dans l’application web QERMID@tuteurs coronaires disponible sur le site d’eHealth (www.ehealth.fgov.be), soit transférée du système propre de l’hôpital vers le système QERMID (S2S)
Conformément au §11ter de l’article 35 et au §12ter de l’article 35bis, « Le formulaire d’enregistrement standardisé (clinical data report), dûment complété du matériel de dilatation et des tuteurs coronaires, est transmis par le médecin-spécialiste implanteur pour notification au médecin conseil de l’organisme assureur et est transmis au Belgian Working Group on Interventional Cardiology ».
Après encodage dans l’application web ou après envoi des données par S2S, le formulaire d’enregistrement, reçu du système QERMID, devra être imprimé et envoyé au médecin conseil de l’organisme assureur. Pour toute dilatation à partir du 1er mars 2012 uniquement le formulaire de demande de remboursement généré par le système QERMID sera accepté par les Organismes Assureurs.
Documents
Liste des produits admis
Centres participants
QERMID (Quality oriented Electronic Registration of Medical Implant and invasive Devices)
Nouvelle version de l’application à partir du 28/02/2013 - Nouveauté
Une nouvelle version de l’application QERMID@tuteurs coronaires sera mise en ligne le 28/02/2013.
Cette nouvelle version de l’application permet l’encodage du follow-up à 1 an en application de l’article 35 §11ter. Ce paragraphe prévoit en effet qu’un follow-up doit être enregistré un an après une hospitalisation pour dilatation coronaire avec placement de stent (prestations 687875-687886, 680315-680326 et 680352-680363). Un follow-up doit donc également être enregistré dans QERMID un an après toute hospitalisation concernant les trois prestations précitées.
La procédure pour enregistrer un follow-up est expliquée au chapitre XI du manuel d’utilisateur.
Nouveau manuel d’utilisation de l’application (PDF - 1.47 MB)
Nouvelle version de l’application à partir du 12/07/2012
Une nouvelle version de l’application QERMID@tuteurs coronaires sera mise en ligne le 12/07/2012. Trois nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées :
- La liste « demande(s) à imprimer » : celle-ci a été ajoutée sur la page d’accueil des collaborateurs administratifs et des médecins-spécialistes. Cette liste contient toutes les demandes qui doivent encore être imprimés. Ces demandes restent à disposition durant les 30 jours qui suivent la date de demande ou jusqu’au moment où elles sont imprimées. Toutefois, vous pouvez consulter et imprimer les demandes via la fiche de patient. (voir manuel d’utilisation p.11) ;
- Liste des seconds opérateurs : précédemment les seconds opérateurs devaient être indiqués via leur numéro INAMI. Dorénavant, en plus de cette possibilité, il sera aussi possible de sélectionner celui-ci dans la liste reprenant tous les médecins de l’hôpital ayant reçu un accès du gestionnaire local. (voir manuel d’utilisation p.28).
- Correction des demandes après validation : il est maintenant possible de modifier les données d’une demande validée. La procédure ainsi que les conditions sont expliquées dans le manuel d’utilisation pages 48 et 49 ;
Nouveau manuel d’utilisation de l’application (PDF - 730 KB)
A partir du 1er mars 2012, le système QERMID@tuteurs coronaires devra obligatoirement être utilisé pour introduire les demandes de remboursement des dilatations coronaires avec ou sans placement de stent(s).
Les données pourront être enregistrées de deux manières différentes : via une application web ou via un système de transfert des données du système propre de l’hôpital vers le système QERMID (S2S)
Vous trouverez toutes les informations sur l’application web dans les documents ci-dessous :
- Lettre explicative sur la mise en production (PDF - 30 KB)
- Manuel d’utilisation de l’application (PDF - 849 KB)
- Comment se connecter à l’application ? (PDF - 604 KB)
Vous trouverez toutes les informations sur le S2S sur le site d’eHealth : https://www.ehealth.fgov.be
Des questions sur le S2S ? Des problèmes avec l’application ? Pour toute question, vous pouvez contacter le centre de contact d’eHealth au 02/788.51.55 (du lundi au vendredi de 7h à 20h). Pour des raisons pratiques et d’organisation, nous vous demandons de ne pas directement contacter l’INAMI mais de prendre contact avec le centre de contact qui redirigera éventuellement votre demande vers le service compétent.
Questions ?
- E-Mail :
Base légale
- Arrêté royal du 23 décembre 2010 (PDF - 49 KB) modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
