Nomenclature : Valorisation des prestations multiples et contraignantes chez les patients très dépendants
Adaptations de l’article 8 de la nomenclature des prestations de santé à partir du 1er janvier 2010.
Les nouvelles prestations « valorisation des prestations multiples et contraignantes chez les patients très dépendants » de l’article 8 de la nomenclature infirmière ont été publiée le 7 février 2011 au Moniteur Belge.
Ces prestations peuvent être attestées pour les 3ème, 4ème et 5ème visites chez un patient au cours d’une même journée de soins pour les patients lourdement dépendants bénéficiant d’un forfait A, B,C, PA, PB ou PC le même jour.
Il s’agit de prestations ayant les numéros de nomenclature suivants :
| 428035 | visite au domicile du patient en semaine | W 0,134 |
| 428050 | visite au domicile du patient le week-end | W 0,134 |
| 428072 | visite soit au cabinet du praticien de l’art infirmier, soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanés ou définitifs, de personnes handicapées soit dans une maison de convalescence | W 0,134 |
Seul le dispensateur de soins qui a effectivement exécuté cette 3ème visite, ou suivantes, peut attester cette prestation. La prestation 3ème visite peut être attestée au maximum une seule fois par journée de soins, maximum une seule fois par journée de soins pour la 4ème visite et maximum une seule fois par journée de soins pour la 5ème visite.
Par exemple, pour un patient forfait A qui reçoit 5 visites lors d’une même journée de soins en semaine, le code 425272 peut être attesté en plus de 3 codes 428035, avec la mention des 5 pseudo-codes de forfaits 426635, 426650, 426672, 426694 et 426716, en plus des pseudocodes des prestations effectuées dans le cadre du forfait. La mention des pseudocodes pour chaque forfait attesté reste obligatoire.
L’honoraire pour cette prestation est de 0,56€ en 2010 et de 0,57€ en 2011. Cet honoraire est totalement remboursé.
Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2010.
Les instructions spécifiques pour la facturation par tiers-payant seront élaborées et reprises dans les « instructions de facturation via support magnétique » disponibles sur notre site internet.
