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Circulaires 2006
- Circulaire 2006/4 (PDF - 25 KB)
- Annexe 1 : Modifications à la nomenclature concernant l’adaptation de l’échelle de katz à partir du 01/01/07 (PDF - 26 KB)
- Annexe 2 : Formulaire d’échelle d’évaluation à partir du 01/01/07 (PDF - 92 KB)
- REMARQUE
Sur le formulaire d’échelle d’évaluation, pour indiquer la mention concernée (demande d’honoraires forfaitaires ou notification des soins de toilette), on peut :- soit cocher la mention utile
- soit biffer la mention inutile
- soit combiner les 2 possibilités
- REMARQUE
- Annexe 3 : Honoraires et remboursements à partir du 01/01/07 (PDF - 71 KB)
- Circulaire 2006/3 (PDF - 31 KB)
- Annexe : Directives pour l’utilisation de l’échelle d’évaluation (PDF - 31 KB)
- Annexe : Directives pour l’utilisation de l’échelle d’évaluation (PDF - 31 KB)
- Circulaire 2006/2 (PDF - 31 KB)
- Annexe : Modification de la nomenclature relative aux honoraires forfaitaires pour les patients
diabétiques à partir du 1er mai 2006 (PDF - 9 KB)
- Annexe : Modification de la nomenclature relative aux honoraires forfaitaires pour les patients
- Circulaire 2006/1 : (Abrogation de l’AR portant perception obligatoire du ticket modérateur) (PDF - 21 KB)
