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Circulaires 2007
- Circulaire 2007/4 (PDF - 49 KB)
- Annexe 1 : Honoraires et remboursements à partir du 01/01/08
- Annexe 2 : Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l’assurance obligatoire soins de santé à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification lorsque vous appliquez (partiellement) le régime du tiers payant – lettre explicative (PDF - 55 KB)
- Annexe 3 : Intégration des petits risques pour les travailleurs indépendants dans l’assurance obligatoire soins de santé à partir du 1er janvier 2008 : règles de tarification lorsque vous appliquez (partiellement) le régime du tiers payant - liste des points de contact (PDF - 43 KB)
- Circulaire 2007/3 (PDF - 48 KB)
- Annexe 1 : Honoraires et remboursements à partir du 01/10/07
- Annexe 2 : Modifications à l’article 8 de la nomenclature au 1er octobre 2007 (PDF - 152 KB)
- Annexe 3 : Directive pour la prestation «Mise en place d’un cathéter à demeure ou d’un matériel spécifique permettant l’administration d’une solution médicamenteuse dans une chambre implantable» (PDF - 14 KB)
- Circulaire 2007/2 (PDF - 45 KB)
- Circulaire 2007/1 (PDF - 46 KB)
- Annexe 1 : Honoraires et remboursements à partir du 01/04/07
