Pseudo-codes
- Mention des pseudo-codes
- Règlement concernant la mention des pseudo-codes
- Formulaire pour les pseudo-codes (§5, 3° de la nomenclature) (PDF 8 KB)
Mention des pseudo-codes
Il est légalement obligatoire de mentionner plusieurs pseudo-codes pour chaque forfait ou supplément (A, B, C, PA, PB, PC ou PN) attesté. L’article 8, § 5, 3°, c) et § 5bis, 5°, d) de la nomenclature des prestations de soins santé stipule clairement que ces pseudo-codes doivent être mentionnés et correspondre aux prestations effectuées dans le cadre du forfait ou supplément attesté. Les pseudo-codes sont des éléments extrêmement importants pour l’évaluation du système de forfaitarisation et plus particulièrement du nouveau système pour les soins aux patients palliatifs.
Règlement concernant la mention des pseudo-codes
Le règlement du 19 novembre 2001 (MB du 15 décembre 2001) mentionne qu’il n’est plus nécessaire de mentionner les pseudo-codes sur une feuille distincte s’ils sont transmis aux organismes assureurs sur supports magnétiques.
"Lorsque pour des prestations effectuées par des praticiens de l’art infirmier la mention de pseudo-codes est exigée, ces pseudo-codes doivent être mentionnés sur les supports magnétiques transmis aux organismes assureurs en cas d’application du système du tiers payant. En cas de paiement direct, ces pseudo-codes doivent être mentionnés sur un support papier conforme au modèle repris à l’annexe 4. Ce support papier doit accompagner l’attestation de soins donnés."
