Remboursement des prestations de santé : Introduction
- Nomenclature et numéros de code
- Honoraires et remboursements
- Meilleur remboursement
- Comment pouvez-vous savoir de combien vous allez être remboursé ?
Nomenclature et numéros de code
Grâce à l'assurance obligatoire soins de santé, vous avez droit au remboursement de nombreuses prestations de santé (prestations effectuées par des dispensateurs de soins tels que les médecins, dentistes, kinésithérapeutes, infirmier(ère)s,...).
La liste de toutes les prestations de santé remboursées (en tout ou en partie) est appelée "nomenclature des prestations de santé". Les prestations sont désignées par un code de nomenclature. Il s’agit d’un code numérique à 6 chiffres. Ce code est mentionné sur l'attestation médicale que vous recevez du médecin, dentiste, kinésithérapeute, etc. Vous trouvez également ce code sur la facture d'hôpital.
Honoraires et remboursements
| Terme | Explication |
|---|---|
| Honoraires | Ce que vous payez à un dispensateur de soins pour une prestation |
| Intervention de l’assurance obligatoire soins de santé | Ce que la mutualité vous rembourse pour une prestation |
| Quote-part personnelle ou ticket modérateur | Le montant que vous devez payer vous-même, après déduction de l’intervention de l’assurance |
Meilleur remboursement
Certaines catégories de patients bénéficient, à certaines conditions, d’un meilleur remboursement de l’assurance pour leurs frais médicaux. C’est ce qu’on appelle l’intervention majorée. La quote-part personnelle que ces patients paient pour des soins médicaux est donc moins élevée.
Comment pouvez-vous savoir de combien vous allez être remboursé ?
NomenSoft, base de données accessible sur le site de l’INAMI, vous permet, si vous introduisez le(s) code(s) de nomenclature figurant sur l’attestation médicale, d’obtenir immédiatement les informations suivantes :
- la description de la prestation
- les honoraires
- le montant du remboursement auquel vous avez droit
Exemple :
Un patient sans intervention majorée et avec dossier médical global reçoit une attestation de son médecin généraliste avec le numéro de code 101076.
En effectuant une recherche sur NomenSoft sur le code 101076, il trouve qu’il s’agit d’une "consultation au cabinet du médecin généraliste agréé accrédité ".
| Honoraires | 22,46 euros |
| Intervention de l'assurance obligatoire soins de santé (remboursement) | 18,44 euros |
| Quote-part personnelle | 4,02 euros |
