Décisions du Ministre
Dans le cadre de la procédure du remboursement des médicaments, les décisions prises par le Ministre des Affaires Sociales depuis le 1 janvier 2002, doivent être accessibles sur le site web de l’INAMI. Vous pouvez les consulter sur ce site web.
- Quelles décisions ?
- Accessibles pour qui ?
- Comment consulter ?
- Décisions datant d’avant le 1 janvier 2002 ?
- Contact ?
Quelles décisions ?
Les décisions positives ou négatives concernant les spécialités pharmaceutiques suivantes :
- soit l’inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables
- soit un changement des modalités de remboursement
- soit la suppression du remboursement ou la non-inscription au remboursement.
Accessibles pour qui ?
Ces documents administratifs sont destinés à un large public. Faire connaître les motivations d’une décision signifie permettre de comprendre les éléments en faveur et en défaveur du remboursement d’un médicament par l’assurance-maladie obligatoire belge.
Comment consulter ?
- Les décisions positives : grâce au moteur de recherche de la banque de données des spécialités pharmaceutiques remboursables.
- Les décisions négatives :
- soit grâce au moteur de recherche de la banque de données des spécialités pharmaceutiques remboursables
- soit en utilisant le moteur de recherche spécifique pour les décisions négatives.
Pour les deux moteurs de recherche, procédez de la façon suivante :
- Choisissez la spécialité pharmaceutique.
- Choisissez le conditionnement en cliquant sur le code INAMI correspondant.
- Cliquez sur «Décision du Ministre» au niveau de la page détaillée de la spécialité pharmaceutique sélectionnée.
Décisions datant d’avant le 1 janvier 2002 ?
Les décisions prises avant le 1 janvier 2002 ne sont pas disponibles.
Contact ?
Si vous avez une remarque concernant un médicament,
veuillez envoyer un courriel à :
- (aspects scientifiques de l’évaluation d’un médicament)
- (aspects administratifs concernant un médicament)
- (Infodesk Médicaments pour toute question)
