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Extension de validité des autorisations – modification au 1er juin 2009
Extension de validité des autorisations de remboursement des spécialités reprises au chapitre IV de l'A.R. du 21 décembre 2001 (art. 80 de l'A.R. du 21.12.2001)
Le pharmacien est également autorisé à appliquer le tiers payant lors de la délivrance d'une spécialité prescrite quand celle-ci diffère de la spécialité qui figure sur l'autorisation délivrée par le médecin-conseil, lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- La spécialité prescrite et la spécialité sur l'autorisation (modèle "b" ou "d") sont identiques en ce qui concerne:
- Les conditions de remboursement (groupe de remboursement et paragraphe du chapitre IV)
- Les conditions de remboursement (groupe de remboursement et paragraphe du chapitre IV)
- La spécialité prescrite et la spécialité sur l'autorisation (modèle "c" ou "e") sont identiques en ce qui concerne:
- Le principe actif principal (DCI)
- Les conditions de remboursement (groupe de remboursement et paragraphe du chapitre IV)
- La quantité totale du principe actif principal contenue dans le conditionnement délivré est maximum 15% supérieure à celle contenue dans le conditionnement figurant sur l'autorisation
