Remboursement de l’oxygénothérapie de courte durée
L’oxygène médical gazeux et l’oxyconcentrateur sont, sous les conditions réglementaires, remboursés en catégorie A. Il n’y a donc aucune intervention personnelle pour le bénéficiaire pour l’oxygène en tant que tel.
Le forfait pour l’installation et l’intervention de l’assurance soins de santé pour la location de la bouteille de gaz et de l’oxyconcentrateur, les accessoires et l’éventuel humidificateur d’oxygène est payé par la mutualité au pharmacien, au pharmacien hospitalier ou au fournisseur via le pharmacien. Le pharmacien (hospitalier) reçoit également un forfait pour la coordination de la tarification et l’accompagnement du traitement et au moyen de l’oxygène gazeux ou de l’oxyconcentrateur.
Si la livraison est effectuée par un fournisseur qui pour la location de la bouteille de gaz, les accessoires et l’éventuel humidificateur d’oxygène facture plus que le montant maximum de l’intervention de l’assurance, le pharmacien ou le pharmacien hospitalier peut attester pour ces accessoires, un supplément au patient; ce supplément ne peut à aucun moment être supérieur à 20% du montant maximum de l’intervention.
Récapitulatif (montants mensuels en EUR):
Type d’intervention |
Intervention maximale de l’assurance (TVA comprise) versée au pharmacien |
Supplément maximum (max. 20%) que le pharmacien peut attester au patient si le fournisseur (non pharmacien) facture un montant supérieur pour ces accessoires |
|---|---|---|
Location pour les bouteilles et détendeur |
22,17 |
4,43 |
Masque à oxygène et/ou lunettes à oxygène |
2,54 |
0,51 |
Tuyaux |
1,70 |
0,34 |
Humidificateur à usage unique |
4,41 |
0,88 |
Attention ! Les coûts particuliers, comme p.ex. pour un sac à dos ou des délivrances urgentes, non programmées, restent à charge du bénéficiaire.
