Mesures transitoires à partir du 1er juillet 2012
Après le 30 juin 2012, la réglementation actuelle de l'oxygénothérapie via les officines ouvertes au public ne s'applique plus à aucun patient.
En ce qui concerne les patients traités par oxygénothérapie via les officines ouvertes au public, le médecin doit vérifier s’ils :
- répondent pour le moment aux nouveaux critères de remboursement pour la thérapie de courte durée. Si une demande auprès du médecin-conseil s’avère nécessaire, les médecins doivent dans les plus brefs
délais (1) introduire cette demande et établir une nouvelle prescription.À partir du 1er juillet 2012, le premier nouveau traitement aigu peut être remboursé même si 12 mois ne se sont pas encore écoulés depuis la fin de la période de traitement précédente.
- ont besoin d’oxygène de manière chronique. Le médecin renvoie alors le patient vers un pneumologue / pédiatre afin d’examiner si le patient répond aux conditions de remboursement d’oxygénothérapie de longue durée à domicile, dans le cadre de la convention de rééducation conclue avec l’hôpital (2). Ce renvoi peut déjà être effectué avant le 1er juillet 2012.
Dans l’attente d’une décision du pneumologue / pédiatre, ces patients peuvent encore bénéficier provisoirement – pendant au maximum 3 mois – du remboursement de l’oxygène gazeux ou de l’utilisation d’un oxyconcentrateur selon les règles de la thérapie de courte durée (donc avec présentation d’une autorisation).
En ce qui concerne les patients pour qui le médecin ne prescrit plus d’oxygénothérapie (à partir du 1er juillet ou à partir d’une date ultérieure), le pharmacien préviendra le fournisseur pour la reprise du matériel, après avoir pris contact avec le médecin traitant et le patient.
(1) La demande est possible à partir de la publication dans le Moniteur belge (1er juin pour les oxyconcentrateurs et 21 juin pour l’oxygène gazeuse) mais avec entrée en vigueur au 1er juillet 2012
(2) Voir la rubrique Dispensateurs de soins / Etablissements et services de soins / Rééducation / Maladies respiratoires
