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Accréditation: Engagement de médecins et de praticiens de l’art dentaire en vue de garantir une dispensation de soins de haute qualité, par le truchement de la formation continue, du « peer review » et généralement aussi d’un seuil d’activité avec un nombre minimum de contacts-patients
ANMC: Alliance Nationale des Mutualités Chrétiennes.
Arrêté SSI: Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Plus d'info : Banque de données réglementaire DOCLEG
Assurance complémentaire: Ensemble de services et de prestations dont bénéficient les membres des mutualités privées en règle de cotisation, qui viennent s'ajouter aux prestations de l'assurance obligatoire.
Assurance libre: Avant le 1er janvier 2008, assurance à laquelle les travailleurs indépendants cotisaient librement auprès de leur mutualité pour bénéficier du remboursement des petits risques. Dès le 1er janvier 2008 les petits risques des travailleurs indépendants sont intégrés dans l'assurance obligatoire.
Assurance obligatoire ou assurance soins de santé et indemnités (SSI): Branche de la Sécurité sociale qui comprend le remboursement des soins de santé et le paiement des indemnités.
Les prestations prises en charge par l'assurance obligatoire sont gérées par l'INAMI.
Assuré social: Toute personne bénéficiaire du système de sécurité sociale.
ATC: Classification des médicaments selon une répartition anatomique, thérapeutique et chimique établie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1987.

Banque Carrefour de la Sécurité sociale: La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale gère le réseau d'échange électronique de données entre les différentes institutions de la Sécurité sociale. Elle veille à la sécurité de ces échanges et à prévenir toute utilisation abusive des données transmises.
Bénéficiaire de l'intervention majorée (BIM): Personne qui bénéficie d'un remboursement plus élevé pour certaines prestations de santé. Anciennement appelé VIPO. Il s'agit principalement des personnes suivantes : les bénéficiaires d'une allocation aux handicapés, d'un revenu garanti, du revenu d'intégration ou de l'aide équivalente ainsi que les veufs/veuves, pensionné(e)s, invalides, orphelin(e)s et certains chômeurs, s'ils remplissent les conditions de revenus.

Plus d'info : Intervention majorée

CAAMI

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

Carte SAM

Carte professionnelle que peuvent demander certains dispensateurs de soins; requise pour pouvoir lire les données dans la puce mémoire de la carte SIS

Carte SIS

Carte d'identité sociale (Système d'Identité Sociale)

Catégorie de remboursement

La catégorie de remboursement d’un médicament indique dans quelle mesure l’assurance soins de santé intervient dans le coût. Il y a 5 catégories :

Catégorie A : pas de ticket modérateur
Catégorie B : ticket modérateur avec un maximum de 11,00 EUR (ou 13,70 EUR pour grand modèle)
Catégorie C : ticket modérateur avec un maximum de 13,70 EUR
Catégorie Cs : ticket modérateur sans maximum
Catégorie Cx : ticket modérateur sans maximum

(maxima pour des bénéficiaires ordinaires)

Plus d'info : Remboursement des médicaments

Code nomenclature

Un code est défini pour chaque acte médical ou paramédical . Ce code correspond à un prix d'honoraire réclamé par le prestataire des soins et à un montant de remboursement octroyé par la mutualité.
Contrôle a posteriori: Contrôle après coup de la prescription de certains médicaments par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ainsi que par les médecins-conseils des mutualités; c’est-à-dire après analyse du comportement prescripteur individuel concernant un groupe déterminé de médicaments et la constatation d’outliers (comportements aberrants)
CRA: Centres de rééducation ambulatoire
CSJ: Centre de soins de jour

DCI: Dénomination Commune Internationale (pour les spécialités pharmaceutiques)
Dispensateur de soins: Terme regroupant les médecins (généralistes et spécialistes), dentistes, kinésithérapeutes, hôpitaux, maisons de repos, etc. Il s’agit de professionnels ou d’établissements, fournisseurs de soins de santé.
Dispensateur de soins conventionné: Des représentants des dispensateurs de soins, des mutualités et des pouvoirs publics conviennent des tarifs en réunions des commissions à l’INAMI. Chaque dispensateur de soins individuel peut accepter cette convention, l’accepter en partie ou ne pas l’accepter du tout. Si un dispensateur de soins accepte la convention, il est conventionné. Cela signifie qu’il accepte et applique les tarifs officiels.
DMG (Dossier médical global): Le Dossier Médical Global (DMG) contient toutes vos données médicales (opérations, maladies chroniques, traitements en cours…). Il permet un meilleur accompagnement individuel et une meilleure concertation entre les médecins.

Plus d'info : Dossier médical global

Echelle de Katz: Echelle d’évaluation utilisée dans le secteur des MRPA (maisons de repos pour personnes agées) et des MRS (maisons de repos et de soins) mesurant le degré d’autonomie du patient

Plus d'info : Echelle de Katz

FSS (Fonds Spécial de Solidarité)

Le Fonds Spécial de Solidarité est un filet de protection supplémentaire à la couverture ordinaire de l’assurance soins de santé. Ce fonds intervient financièrement auprès de patients atteints d’affections gravissimes pour certains traitements non remboursés.

Plus d'info :

Citoyen : Remboursement exceptionnel : Fonds Spécial de Solidarité
Dispensateurs de soins : Fonds Spécial de Solidarité

Gestion globale: L’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) assurent la « gestion globale » de la sécurité sociale. Cela signifie qu’ils perçoivent et gèrent toutes les cotisations (des employeurs, travailleurs et indépendants) pour le financement du système et qu’ils les répartissent entre les différentes institutions de sécurité sociale, en fonction des besoins des différentes branches de l’assurance.
GLEM: Groupe Local d'Evaluation Médicale.

Plus d'info : Accréditation - Peer review (GLEM)

Honoraire: Le tarif officiel dans la nomenclature pour une prestation d'un dispensateur individuel conventionné , par exemple: médecin, kiné, dentiste, ...

Impulseo (Fonds d'impulsion pour la médecine générale): Afin de faciliter l’installation des médecins généralistes, le gouvernement a libéré des moyens financiers supplémentaires au niveau du « Fonds d'impulsion pour la médecine générale » dans le cadre du budget de l’assurance soins de santé. Les mesures prises sont reprises sous les noms Impulseo I et Impulseo II.

Plus d'info : Fonds d'impulsion pour la médecine générale
INAMI: Institut national d’assurance maladie-invalidité
Incapacité de travail: Une maladie, un accident ou une hospitalisation peuvent empêcher, parfois, une personne de travailler. La mutualité accorde un revenu de remplacement appelé "indemnité d'incapacité de travail".
Incapacité primaire: Période qui couvre une incapacité de travail d’une durée inférieure à un an.

Plus d'info : Incapacité primaire
Indemnité: Revenu de remplacement payé au travailleur malade, à l’indépendant ou à la femme en repos d'accouchement. Des indemnités sont aussi allouées dans le cadre de congés de paternité ou d’adoption.
Indice santé: Indice de prix utilisé par les pouvoirs publics, distinct de l’indice initial des prix de détail en écartant du calcul de l’indice les produits non sains comme le tabac, l’alcool et les produits pétroliers.
Infirmières: Personnes inscrites par le Service des soins de santé sur la liste des infirmières.
Intervention (de l’assurance): Partie de l'honoraire ou du prix d'une prestation de santé, prise en charge par l’assurance soins de santé et qui n’est pas à payer par le patient; représente avec le ticket modérateur le montant total de la prestation dispensée.
Intervention majorée: L’intervention majorée permet à certaines catégories de bénéficiaires de payer un ticket modérateur (quote-part personnelle) moins important lors d'un séjour à l'hôpital, une consultation chez un médecin, pour les médicaments, .... Ceci est appelé aussi "régime préférentiel".

Plus d'info : Intervention majorée (e.a. les catégories, les plafonds de revenus)
Intervention personnelle: Partie qui reste à payer par le patient pour la prestation de santé, obtenue après déduction de l’intervention de l’assurance soins de santé, aussi appelée « ticket modérateur ».
Invalidité: Lorsque vous êtes reconnu en incapacité de travail pendant plus d’un an, vous entrez en invalidité. La période d’invalidité débute donc à partir de la deuxième année de votre incapacité de travail.

Plus d'info : Invalidité

Katz (échelle de): Voir Echelle de Katz

Lettre-clé (nomenclature): Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.

Plus d'info : art. 1 er de la nomenclature des prestations de santé.
Loi SSI (soins de santé et indemnités): Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Plus d'info : Banque de données réglementaire DOCLEG

MAF (Maximum à facturer)

Système qui donne à chaque ménage la garantie de ne pas devoir dépenser plus qu’un plafond pour certains frais de santé. Le montant exact dépend du revenu du ménage. Le MAF est calculé par année.

Plus d'info : MAF

Malades chroniques

Malades de longue durée qui en fonction de certains critères peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de soins.

Maladie rare

Une maladie rare est une affection entraînant une menace pour la vie ou une invalidité grave et/ou chronique et qui ne touche pas plus de 5 personnes sur 10.000 dans l'Union Européenne (soit pour la Belgique, un maximum de 5000 personnes).

Médecin-conseil

Médecin attaché à une mutualité et chargé du contrôle de l'incapacité de travail et de prestations médico-sociales spécifiques.

Médecins de médecine générale

Personnes inscrites à l'Ordre des médecins et non agréées pour une spécialité déterminée.

Médecins spécialistes

Personnes inscrites à l'Ordre des médecins et agréées pour une spécialité déterminée par le Ministère de la Santé publique.

Médicaments génériques

Médicaments moins chers, mais de même valeur thérapeutique. Les médicaments génériques apparaissent sur le marché lorsque la protection des médicaments de marque originaux, assurée par un brevet, est expirée.

Médicaments orphelins

Un médicament orphelin est un produit pharmaceutique destiné au diagnostic, à la prévention ou au traitement d'une maladie rare, pour laquelle il n'existe pas de moyen préventif, diagnostique ou de traitement, ou s'il en existe, celui-ci apporte un bénéfice significatif au patient.

Plus d'info : Médicaments orphelins

MLOS

Mutualités libres - Onafhankelijke Ziekenfondsen

MRPA

Maisons de repos pour personnes âgées

MRS

Maisons de repos et de soins

Mutualité

2 types :

association privées de personnes physiques qui, sans but lucratif et dans un esprit de prévoyance, d'assistance mutuelle et de solidarité, a pour but de promouvoir le bien-être physique, psychique et social . Elles sont réunies dans des unions nationales.
organismes assureurs publics : la Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité (CAAMI) et la Caisse des Soins de santé de la SNCB Holding.

Plus d'info : Liste mutualités

Nombre-coefficient (nomenclature)

Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.

Plus d'info : art. 1er de la nomenclature des prestations de santé

Nomenclature des prestations de santé

Liste codée des prestations de santé remboursées (en tout ou en partie) par l’assurance soins de santé. La liste est une annexe à l'arrêté royal du 14-9-1984. Les mises à jour de la liste sont publiées au Moniteur belge comme des modifications à cette annexe.

Plus d'info :

O.A.: Organisme Assureur

Plus d'info : Liste mutualités
Omnio (statut): Le statut Omnio donne depuis le 1er juillet 2007 droit à de meilleurs remboursements des frais médicaux (médecin, dentiste, kiné, pharmacien, hospitalisation, …) pour des ménages ayant des faibles revenus. La part personnelle (ticket modérateur) que vous payez pour ces prestations est donc nettement moins élevée. Ce nouveau statut donne droit aux mêmes remboursements que pour les bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (BIM).

Plus d'info : Statut Omnio

Peer review: Concertation en groupe entre pairs (dispensateurs de soins), condition essentielle pour l’accréditation
Personne à charge: Personne qui, par le lien qu'elle a avec un titulaire, bénéficie indirectement des prestations de santé (ex.: conjoint qui ne travaille pas, enfant...). "

Sont considérées comme personne à charge : - les enfants de moins de 25 ans dont le titulaire assume l'entretien, - ainsi que les personnes domiciliées sous le même toit, bénéficiant de revenus professionnels et/ou de remplacement faibles, et qui sont soit conjoint, ascendant ou cohabitant. "
Pharmaciens: Personnes qui ont obtenu un numéro d'inscription comme pharmacien auprès du Ministére de la Santé publique.
Pharmaciens- biologistes: Personnes agréées par le Ministère de la Santé publique pour effectuer des prestations de biologie clinique.
Pharmanet: Réseau d'information sur la prescription des médicaments remboursables en médecine ambulatoire.

Une partie du site de l'INAMI est consacrée à Pharmanet
Praticiens de l'art dentaire: Personnes habilitées à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l'art dentaire.
Préparation magistrale: Médicament qui est préparé dans la pharmacie même suivant une ordonnance déterminée
Prestations pharmaceutiques: Médicaments et autres catégories, comme la nutrition médicale, les dispositifs médicaux, le sang et les produits sanguins labiles ainsi que le lait maternel.
Prix: Le prix est le tarif officiel d'un produit (implant, prothèse, médicament)
Pseudonomenclature: Liste des numéros de code utilisés dans le circuit des attestations et facturations relatives aux prestations de santé et qui ne sont pas reprises dans la nomenclature

Régime préférentiel: Voir intervention majorée
Remboursement: Voir intervention (de l'assurance)
Remboursement de référence: Système par lequel l’intervention de l’assurance soins de santé dans le coût d’une spécialité originale diminue lorsqu’il existe une spécialité meilleur marché

Sages-femmes

Personnes habilitées à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour sages-femmes et à propos desquelles l'INAMI a, en outre, connaissance qu'elles exercent encore leur profession.

SHA

Séjour Hospitalier Anonyme

A partir des années comptables 1995-1996, l'INAMI a commencé la collecte des cadres statistiques par séjour hospitalier anonyme, appelés les documents SHA, sur base des données comptabilisées pendant une période de six trimestres.

Etudes :

Ticket modérateur: Voir intervention personnelle
Tiers payant: Système par lequel l'organisme assureur verse directement aux prestataires de soins (médecins, dentistes,.) le montant de l'intervention de l'assurance dans le prix de revient des honoraires. Par conséquent, le titulaire ne doit plus avancer ce montant. Il doit seulement payer le ticket modérateur.
TIP: Titulaire Indemnisable Primaire
Titulaire: Personne qui est la source des revenus d'un ménage (salarié, indépendant, chômeur, ...) et qui ouvre le droit aux soins de santé pour les personnes à sa charge.
Trajet de soins: Un trajet de soins organise et coordonne la prise en charge, le traitement et le suivi d’un patient avec une maladie chronique.

Le trajet de soins se base sur une collaboration entre le patient, le médecin généraliste et le médecin spécialiste. Le trajet de soins commence après la signature du « contrat trajet de soins” par ces 3 parties et dure 4 ans.

Plus d'info : Trajet de soins

UNML: Union Nationale des Mutualités Libérales
UNMS: Union Nationale des Mutualités Socialistes

Valeurs (nomenclature): Les honoraires ou le prix d’une prestation de santé de la nomenclature sont déterminés par deux valeurs : une lettre-clé et un nombre-coefficient. La lettre-clé a une valeur déterminée qui diffère selon la prestation / le groupe de prestations. Le nombre-coefficient indique, par prestation, la valeur relative de cette prestation. En multipliant ces deux valeurs, on obtient le montant des honoraires ou le prix de la prestation.

Plus d'info : art. 1 er de la nomenclature des prestations de santé
VIPO: Veuves, Invalides, Pensionnés et Orphelins