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Loi coordonnée du 14 juillet 1994

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités

La loi coordonnée du 14 juillet 1994 est la loi de base qui organise et règle l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Ci-dessous vous trouvez un texte mis à jour de cette loi coordonnée avec les modifications parues dans le Moniteur Belge depuis 1994. Attention à l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Cette version mise à jour de la loi n'est qu'une aide. Elle ne remplace pas les textes publiés dans le Moniteur Belge qui sont les seuls à valeur légale

Mise à jour jusqu'au Moniteur Belge du 29 mars 2013 éd.2

Les modifications sont mises en évidence dans le texte (surlignement jaune). Les corrections sont surlignées en gris.

Table des matières (PDF- 36 KB) Mise à jour au 18 juin 2013
Table chronologique (PDF - 225 KB) Mise à jour au 18 juin 2013
Titre I : Généralités (PDF- 85 KB) Mise à jour au 18 juin 2013
Titre II : De l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (PDF- 67 KB) Mise à jour au 18 juin 2013
Titre III : De l'assurance soins de santé (PDF- 924 KB) Mise à jour au 18 juin 2013
- Chapitre I : Des institutions
- Chapitre II : Du champ d'application
- Chapitre III : Des prestations de santé
- Chapitre IIIbis : Du maximum à facturer
- Chapitre IV : De l'établissement du budget des soins de santé
- Chapitre V : Des rapports avec les dispensateurs de soins, les services et les établissements
Titre IV : De l'assurance indemnités (PDF- 93 KB)
- Chapitre I : Des institutions
- Chapitre II : Du champ d'application
- Chapitre III : Des prestations
Titre V : De l'assurance maternité (PDF- 31 KB)
- Chapitre I : Des institutions
- Chapitre II : Du champ d'application
- Chapitre III : De l'indemnité de maternité
- Chapitre IV : Des periodes de protection de la maternité
- Chapitre V : Des conditions d'octroi - Disposition particulière à l'assurance maternité
- Chapitre VI : Disposition générale
Titre Vbis : Disposition commune a l’assurance indemnités et à l'assurance maternité (PDF - 12 KB)
Titre VI : Des conditions d'octroi des prestations (PDF- 49 KB) Mise à jour au 18 juin 2013

Chapitre I : Généralités
Chapitre II : Dispositions particulières à l'assurance soins de santé
Chapitre III : Dispositions particulières à l'assurance indemnités
Chapitre IV : Dispositions communes à l'assurance soins de santé et à l'assurance indemnités

Titre VIbis : De l'indemnisation des dommages resultant de soins de santé (PDF- 35 KB) Mise à jour au 18 juin 2013
- Chapitre I : Des institutions
- Chapitre II : Du financement
Titre VII : Du contrôle et du contentieux (PDF- 231 KB) Mise à jour au 18 juin 2013

Chapitre I : Dispositions commune au Service d'évaluation et de contrôle médicaux et au Service du contrôle administratif
Chapitre II : Du contrôle médical
Chapitre III : Du contrôle administratif
Chapitre IV : Des juridictions et des sanctions
Chapitre V : De la prescription
Chapitre VI : Du serment

Titre VIII : Dispositions communes à l'Institut, à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité et à la
Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belges (PDF- 50 KB) Mise à jour au 18 juin 2013
- Chapitre I : Du personnel
- Chapitre II : Des organes de contrôle
Titre IX : Du financement (PDF- 311 KB) Mise à jour au 18 juin 2013
- Chapitre I : Des ressources de l'assurance et de leur répartition

Chapitre II : Dispositions administratives
Chapitre III : Récupération des sommes dues

Titre X : Dispositions finales (PDF- 17 KB)
Titre XI : Dispositions transitoires (PDF- 39 KB)
Titre XII : De la publicité (PDF- 29 KB)