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Cotisations des pensionnés

Retenues de 3,55% sur les pensions et avantages complémentaires

• Informations générales
  

1. Notions de base concernant les déclarations pour les organismes payeurs
2. Les sources légales et réglementaires
3. Déclaration de pensions et avantages complémentaires

• Revenus soumis (champ d'application de l'article 191, alinéa 1er, 7°, de la loi)
  
  Seuls les types de revenus les plus courants seront envisagés.
  Depuis l'application de la retenue en 1980, une jurisprudence, principalement administrative, s'est constituée. Elle a précisé et affiné les définitions légales.
  

1. Champ d'application et dispositions réglementaires
2. Définition a contrario du champ d'application
3. Questions le plus fréquemment posées (FAQ)
   

• Bénéficiaire isolé ou ayant charge de famille
  
  
• Renseignements utiles

Depuis le 1er janvier 2005, les dossiers des pensionnés sont gérés par l'Office National des Pensions (ONP)