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Mesures exceptionnelles de l’INAMI dans la crise du Covid-19 : Important pour les MUTUALITES

Pour soutenir le travail de tous les soignants dans leur lutte contre le Covid-19, nous ajustons régulièrement certaines règles de l’assurance soins de santé et indemnités et prenons des mesures exceptionnelles.
Voici les mesures INAMI qui vous concernent en particulier, en tant que mutualité.

Sur cette page :

 

Quels honoraires pour la vaccination contre la grippe ou la COVID-19 ?

Les centres de vaccination sont fermés. Pour la campagne de vaccination de cet automne 2023, les médecins, les pharmaciens et les infirmiers peuvent participer à la vaccination contre la COVID-19 et contre la grippe. De cette façon, nous veillons à ce que le plus grand nombre possible de personnes vulnérables puissent être vaccinées.

COVID-19 : Quels honoraires pour la vaccination individuelle à domicile, en cabinet ou en pharmacie ?

Pour compléter les vaccinations collectives, des médecins, infirmiers, sages-femmes et pharmaciens vaccinent aussi individuellement contre la COVID-19. Voici une mise à jour des honoraires, de la manière et des conditions pour les facturer à l’assurance soins de santé depuis le 18 juillet 2022.

Nouveau financement des dispensateurs de soins dans des centres de test COVID-19 à partir du 1er novembre 2022

À partir du 1er novembre 2022, nous remplaçons l'actuel système de financement des dispensateurs de soins actifs dans des centres de triage et de prélèvement par un nouveau système de financement des centres de test pour le dépistage de la COVID-19, basé sur le nombre de tests effectués.

Toute organisation qui souhaite créer un centre de test ou poursuivre l’activité existante, doit introduire une demande auprès de l’entité fédérée compétente. Pour pouvoir bénéficier du financement, le centre de test doit remplir un certain nombre de conditions.

Post-COVID : Remboursement des soins de 1re ligne en cas de symptômes Covid-19 persistants

À partir du 1er juillet 2022, nous remboursons les soins des personnes souffrant de problèmes de santé prolongés suite à une infection COVID-19. Des soins personnalisés dispensés dans le cadre de trajets de soins. Voici lesquels et comment en bénéficier.

Covid-19 : Quand votre test PCR ou antigénique (standard) est-il remboursé ?

Il existe différents types de test de détection de la Covid-19. Certaines situations réclament un test PCR ou un test antigénique standard (à ne pas confondre avec le test antigénique rapide). Dans quels cas ces tests sont-ils remboursés par l'assurance soins de santé ?

COVID-19 : Remboursement des tests antigéniques rapides en pharmacie depuis le 1er novembre 2021

Les voyageurs revenant d’une zone rouge et ayant un code CTP, ainsi que les personnes présentant des symptômes légers, peuvent se rendre entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 dans certaines pharmacies pour un test antigénique rapide remboursé. La pression diminue ainsi sur les centres de test et les médecins généralistes, et ces personnes obtiennent aussi plus rapidement leur résultat. Le résultat de ce test est aussi valable pour le CST.

COVID-19 : estimation des soins non effectués dans les hôpitaux pendant les 1re, 2e et 3e vagues

Pour estimer l'impact de la COVID-19 sur les soins dispensés dans les hôpitaux, l’Unité Audit Hôpitaux (une collaboration entre l'INAMI, le SPF Santé publique et l’AFMPS) a réalisé régulièrement des audits à la demande du "Hospital & Transport Surge Capacity Committee". Les rapports se concentrent sur le retard accumulé dans les soins et sur le temps de rattrapage. Sur base de ces rapports, des points d'action peuvent être définis dans le futur.

Pour la période COVID-19 de mars 2020 à mai 2021 inclus, nous constatons des retards pendant les 1re, 2e et 3e vagues, et des mouvements de rattrapage entre les vagues avec un pic absolu en mars 2021.

Comment obtenir le remboursement d’un test PCR effectué cet été et payé à tort ?

Dans certaines situations, des patients ont dû payer à tort un test PCR cet été 2021, alors qu'ils avaient droit à un test remboursé.  Nous avons passé un arrangement avec les mutualités pour que ces tests puissent encore être remboursés.

Dispensateurs de soins : Comment indiquer le montant reçu pour votre matériel de protection Covid-19 dans votre déclaration d’impôts ?

Dans le cadre de la pandémie COVID-19, l’INAMI intervient dans le coût des équipements et des mesures de protection spécifiques des dispensateurs de soins ambulatoires lors de contacts avec les patients.

Les montants que vous avez reçus pour la période de prestations de soins du 4 mai au 31 août 2020 doivent faire l’objet d’une fiche fiscale, quelle que soit la forme dans laquelle vous exercez votre activité. C’est pourquoi les mutualités ont transmis une fiche fiscale au SPF Finances. Votre fiche fiscale 281.50 est aussi disponible sur votre MyMINFIN (si vous avez pu être clairement identifié).

Voici les explications pour compléter votre déclaration d’impôts relative à vos revenus de 2020.

COVID-19 : Détection des variants circulants par l’analyse du génome dans les laboratoires cliniques

Pour suivre correctement la présence de nouveaux variants du virus, nous prévoyons une surveillance de base et active. En plus de la plateforme de laboratoires sentinelles, nous créons donc 1 plateforme d’analyse du génome. Les laboratoires sentinelles transmettent un échantillonnage de leurs échantillons positifs à la plateforme d’analyse du génome, qui les analyse via une technique moléculaire appelée NGS.

COVID-19 : Une aide psychologique supplémentaire pour les indépendants

Notre convention en vue d’un soutien supplémentaire et gratuit de 8 séances de soins psychologiques pour les travailleurs indépendants en difficulté en raison de la crise sanitaire et financière.

Dans quels cas et comment nous facturer un test COVID-19 ?

PCR, antigéniques rapides ou standard, sérologiques. L’assurance soins de santé rembourse 4 types de tests COVID.

Voici les montants que vous pouvez nous facturer et toutes les conditions pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la fiabilité du test, la transmission des résultats, etc.

Facturer un test PCR ou un test antigénique ‘standard’ à l’assurance soins de santé

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez facturer un test PCR ou un test antigénique ‘standard’ à l’assurance soins de santé, dans plusieurs situations.

Voici les conditions à prendre en compte pour pouvoir nous facturer vos tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, la transmission des résultats, etc.

Si un test PCR ne répond pas à ces conditions de remboursement, vous ne pouvez pas le facturer : ni à l’assurance soins de santé, ni au patient.

Le test antigénique ‘standard’ désigne le test antigénique, éventuellement automatisé, effectué en laboratoire. À ne pas confondre avec le test antigénique rapide.

Facturer un test sérologique COVID-19 à l’assurance soins de santé

En tant que spécialiste en biologie clinique (médecin ou pharmacien), vous pouvez nous facturer un test sérologique.

Voici toutes les conditions à prendre en compte pour pouvoir effectuer et nous facturer ces tests. Plusieurs critères entrent en jeu : les indications dans lesquelles une personne peut se faire tester, la prescription, le nombre de tests maximum par patient, etc.

Le test antigénique rapide : Un support précieux pour nos secteurs clés

Le test antigénique rapide est le dernier invité de la stratégie de testing pour combattre le coronavirus. Simple et rapide : il n'a pas besoin d'être analysé en laboratoire. Il peut être exécuté et donner un résultat très rapidement.

Outil idéal pour tester une personne symptomatiques ou une collectivité en cas de foyer de contamination pour garantir la continuité de secteurs clés.

Nous remboursons les tests antigéniques rapides dans 2 situations.

Quand, comment et à quel prix ?... L’INAMI, le SPF Santé publique et l’AFMPS ont contribué à élaborer une nouvelle loi qui reprend tout ça, de façon à la fois solide et souple.

Soins à distance : suivi des patients COVID-19 à domicile via le télémonitoring

Des dispensateurs de soins ou des hôpitaux peuvent commencer à suivre des patients COVID-19 à domicile via télémonitoring. Pour ce faire, ils peuvent conclure des accords avec l'INAMI. Une équipe médicale suit ces patients à distance.

Le télémonitoring de ces patients à domicile et de patients après leur sortie de l’hôpital permet de libérer des lits d’hôpitaux, mais surtout de réduire la charge de travail pour les hôpitaux, le personnel soignant et les médecins généralistes grâce à un meilleur soutien via des solutions technologiques.

Il s'agit d'un projet pilote qui étudie les possibilités de télémonitoring : nous étudions l'impact et l'organisation de ce modèle de soins et nous nous renseignons sur les expériences des utilisateurs.

Covid-19 : Un soutien inédit du fédéral pour une mobilisation exceptionnelle des hôpitaux

La pandémie de Covid-19 a un impact majeur sur les hôpitaux et sur les dispensateurs de soins qui y travaillent. Le fédéral a donc dégagé 2 milliards d'euros pour couvrir des coûts spécifiques liés à la pandémie et ainsi les soutenir dans leur lutte contre la Covid-19. Cette aide a pris la forme de plusieurs avances versées au cours de 2020. D’ici la fin de l’année, le décompte provisoire du 1er semestre 2020 sera finalisé.

COVID-19 - L’INAMI intervient dans le coût du matériel de protection des soignants : Pour toutes les professions et selon leurs spécificités

Nous allégeons les coûts que vous supportez en tant que soignant en cabinet privé et en ambulatoire pour vos équipements et mesures de protection spécifiques COVID-19. Les mesures de protection restent nécessaires pour accueillir vos patients dans des conditions les plus sûres possibles, mais ne peuvent en aucun cas être supportés par vos patients.

La manière dont vous recevez notre intervention dépend de la catégorie de dispensateurs de soins à laquelle vous appartenez. Dans de nombreux cas, vous ne devez entreprendre aucune démarche.

Rapport - L’impact de la COVID-19 sur le remboursement des soins de santé

Depuis la mi-mars 2020, l’épidémie COVID-19 a fortement impacté les remboursements dans tous les secteurs des soins de santé. Via des rapports réguliers, nous suivons cet impact.

Un baromètre COVID-19 dédié aux médecins généralistes répertorie les consultations pour troubles respiratoires

Grâce aux médecins participants, ce compteur digital offrira une image claire de la situation COVID-19 au sein des cabinets de médecine générale. Il permettra d’adapter les soins à l’évolution de l’épidémie au cours du prochain hiver.

Une indemnité supplémentaire pour les indépendants qui basculent en incapacité de travail pendant la crise COVID-19

Certains travailleurs indépendants qui ‘basculent’ en incapacité de travail au cours de la crise du COVID-19 reçoivent une indemnité de crise supplémentaire. Leur revenu de remplacement s’élève ainsi à 49,68 euros par jour. Il s’agit d’une mesure temporaire qui s’inscrit dans la ligne du droit passerelle de crise instauré dans le cadre du coronavirus.

Expérience prolongée pour les postes de garde des médecins généralistes en semaine

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les gardes sont lourdes pour les médecins généralistes, y compris en semaine. Pour alléger la charge individuelle de ces gardes, nous avons décidé de financer, sous forme de projet pilotes, les postes de garde organisés en semaine de 18h à 8h.

Depuis avril 2020, 15 postes de garde se sont inscrits comme projets pilotes. Après 3 mois, il nous semble utile de pouvoir poursuivre l’expérience.

Une indemnité supplémentaire pour les travailleurs salariés qui basculent en incapacité de travail pendant la crise COVID-19

Certains travailleurs salariés qui ‘basculent’ en incapacité de travail au cours de la crise du COVID-19 reçoivent une indemnité supplémentaire pour leur incapacité dite primaire (incapacité de travail depuis moins d’1 an).

Rééducation pluridisciplinaire et dès les soins intensifs pour les patients COVID-19

Nous prenons en charge la rééducation pluridisciplinaire pour les patients COVID-19 dès les soins intensifs. Une rééducation intensive et commencée au plus tôt peut contribuer à limiter les conséquences de la maladie. Les médecins spécialistes peuvent nous facturer ces prestations supplémentaires via de nouveaux pseudo-codes.

Kinésithérapie pour les patients COVID-19 hospitalisés : l’INAMI augmente sa prise en charge

Nous voulons améliorer la prise en charge en kinésithérapie des patients Covid-19 hospitalisés en soins intensifs ou qui l’ont été. Nous prenons pour ça 2 mesures qui s’appliquent pendant cette crise : une revalorisation des honoraires de la séance de kinésithérapie, et la possibilité d’une 2e séance individuelle de 30 minutes.

Covid-19 : Hospitalisation de jour ou de nuit en services psychiatriques - Hospitalisation partielle à domicile

Depuis mars, les hospitalisations partielles de jour ou de nuit pouvaient se poursuivre au domicile du patient. Compte tenu de l'évolution actuelle de l’épidémie, ces hospitalisations se font à nouveau entièrement à l'hôpital à partir du 1er juillet 2020.

Pour respecter les règles nécessaires de distanciation, il est possible de diviser les patients de l’hôpital de jour en 2 groupes. Par conséquent, la durée minimale de présence à l'hôpital de jour passe de 7 à 3 heures.

Indépendants : Comment calculons-nous votre période d’incapacité de travail pendant la crise du COVID-19 ?

En temps normal, le médecin conseil de la mutualité « reconnait » l'incapacité de travail d’un travailleur indépendant, au plus tôt, à la date à laquelle le médecin traitant a signé le certificat d'incapacité.

Pendant la crise du COVID-19, le médecin conseil pourra fixer le début de l’incapacité sur base de la période d’incapacité que le médecin traitant aura indiquée sur le certificat, même si le médecin a signé le certificat plus tard.

Cette mesure temporaire s’applique pour les indépendants dont l’incapacité de travail commence entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2021 inclus.

Soins intensifs, Unités Covid, Urgences : Nous ajustons les prestations de soins à la réalité ‘covid’ de ces 3 services clés

La crise du COVID-19 a profondément bouleversé la façon de travailler des hôpitaux, en termes d’infrastructure et d’engagement du personnel, mobilisant des efforts exceptionnels pour prendre en charge les patients atteints du virus.

Pour faire face à ces nouvelles conditions de travail et rétribuer correctement les efforts, nous prenons de nouvelles mesures pour les soins dispensés dans 3 services hospitaliers particulièrement touchés par ces bouleversements : les services des urgences, les services des soins intensifs et les unités de soins spécifiques COVID-19.

Remboursement des tests de détection du Coronavirus pendant la pandémie de Covid-19

Nous remboursons 3 types de tests : moléculaires (PCR), antigènes et sérologiques (anticorps). Voici les conditions de remboursement de ces tests, leurs prix et les groupes cibles éventuels.

Certificats d’incapacité de travail et certificats de quarantaine – Leurs rôles pendant la période de COVID-19

Certificat d’incapacité ou de quarantaine pour les employeurs, modèle simplifié pour la mutualité en cas d’avis téléphonique, … Le point sur les différents certificats médicaux à utiliser pendant cette crise du COVID-19.

Remboursement des prélèvements d’échantillons lors des tests PCR COVID-19 dans les établissements résidentielles

Depuis début avril, dans le cadre des tests COVIS-19, des échantillons sont prélevés de façon systématique dans toutes les collectivités résidentielles telles que les maisons de repos, les centres d’hébergement pour personnes porteuses d’un handicap, les centres d’accueil, les prisons, etc. Les médecins généralistes peuvent utiliser des codes de nomenclature existants pour facturer à l’assurance soins de santé les prélèvements.

Continuité des soins dentaires : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des soins dentaires.

Demander un forfait palliatif et des forfaits incontinence pendant la crise du COVID-19

En tant que médecin, vous pouvez toujours établir et envoyer les attestations nécessaires pour ces forfaits. Les mutualités continuent à les accorder.

Continuité des soins par les médecins spécialistes : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par les médecins spécialistes.

Continuité des soins oncologiques : report des soins non urgents: nous assouplissons certaines conventions conclues avec des hôpitaux ou des réseaux hospitaliers

En raison du Covid-19, les hôpitaux reportent les consultations et les traitements non urgents, certaines conventions ne peuvent pas être suivies dans les délais ou les règles convenus, et les procédures de soumission des demandes ne peuvent pas être pleinement respectées.

Afin de garantir que cette situation exceptionnelle ne porte pas préjudice aux patients et aux hôpitaux concernés, des mesures exceptionnelles sont prises pour les conventions suivantes : oncofreezing, reconstruction mammaire , GEP, NGS et HADRON.

Continuité des soins par les fournisseurs d’implants : prestations et remboursement dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la qualité et la continuité des soins aussi pendant la crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation physique. Nous ajustons pour ça certaines règles de l’assurance soins de santé pour assurer le remboursement des prestations délivrées par fournisseurs d’implants.

Facturer en tiers payant les soins médicaux dispensés à distance pendant la crise de COVID-19

Pendant cette période de crise, les médecins peuvent dispenser certains soins à distance. En tant que médecin généraliste, voici comment nous facturer ces soins en tiers payant, électroniquement ou sur papier.

Éviter l’impact du report des soins non urgents : nous assouplissons les conditions de prolongation des trajets de soins

En raison de la crise du Covid-19, les médecins et hôpitaux reportent les contacts, les consultations et les traitements non urgents. Ceci peut avoir un impact important sur la prolongation annuelle des trajets de soins pour les patients chroniques (diabète de type 2 ou insuffisance rénale chronique).

Pour éviter autant que possible que cette situation exceptionnelle n'ait un impact négatif sur les patients et sur les médecins concernés, nous assouplissons les conditions de prolongation.

Continuité et sécurité des soins : avis médicaux à distance par les maisons médicales et les postes de garde

Pour les maisons médicales, les avis téléphoniques 101190 et 101135 dans le cadre de COVID-19 sont comprises dans le forfait de médecine générale. Ces codes ne peuvent donc pas être facturés aux patients inscrits. Par contre, vous pouvez facturer ces codes pour les avis téléphoniques avec des patients non inscrits. Quelques précisions pour les médecins concernant la facturation des conseils par téléphone..

COVID 19 – Nous finançons la coordination, le suivi, la supervision et les soins dans les structures intermédiaires

 

Des structures intermédiaires peuvent accueillir temporairement des patients avec Covid-19 après séjour à l'hôpital ou examen dans une centre de triage. Nous finançons : coordination, suivi, supervision et soins par médecins, infirmiers et aides-soignants.

Soins à domicile : Mesures en faveur des infirmiers et des patients pendant la crise du Covid-19

Au cœur de la crise de COVID-19, nous avions pris 2 mesures pour aider les infirmiers à prendre en charge les mesures de protection et le suivi des patients touchés par le virus.

La nouvelle prestation « Suivi et surveillance » de patients présentant des problèmes liés au COVID-19 dans leur foyer reste d’application pour l’instant.

Par contre, l’augmentation des honoraires pour la visite d'un infirmier à domicile » a pris fin le 31 août 2020. Un autre système est à l'étude. Nous vous en informerons au plus vite.

Covid-19 - Remettre des documents à la mutualité afin de conserver les droits au remboursement des soins de santé : des facilités pour le citoyen

Devez-vous fournir des documents à votre mutualité pour conserver vos droits au remboursement des soins de santé ? Vous pouvez aussi le faire même pendant la crise du COVID-19. Pendant la période de confinement, nous avons prolongé les délais prévus dans ce cadre.

Un certificat médical simplifié, adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19

Notre modèle de certificat d’incapacité de travail adapté peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19 (modèle destiné à la mutualité du patient). Les médecins généralistes peuvent aussi l’utiliser suite aux avis téléphoniques qu’ils donnent pendant leur garde. Voici le modèle et la façon de le transmettre.

Continuité et sécurité des soins: les avis médicaux par téléphone désormais aussi pour les postes de garde de MG

Depuis le début de la crise du Covid-19, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone dans 2 situations liées à cette crise, et facturer ces avis à l’assurance soins de santé. Pour répondre à l’évolution de la crise, la prestation « avis en vue de la continuité des soins » pourra être attestée 5 fois par 30 jours.

De plus, nous créons une 3e prestation d’avis téléphonique « en vue du triage Covid-19 » à attester spécifiquement pendant les gardes de médecine générale.

Cancer du sein : Utiliser la radiothérapie hypofractionnée pour éviter la propagation du Covid-19

Un schéma d’irradiation hypofractionné constitue une alternative sûre et complète pour certains patients atteints d'un cancer du sein. Pouvoir utiliser cette radiothérapie pendant cette période de crise permet de séparer les patients potentiellement infectés par le Covid-19 des autres patients, de même que les équipes de soins et les appareils. Elle permet d’optimaliser l’utilisation des appareils. De plus, les patients doivent alors se rendre moins souvent à l’hôpital, ce qui contribue à éviter la propagation du virus.

Quand ce programme est-il possible ? Comment le facturer à l’assurance soins de santé ?

Continuité des soins de logopédie : prestations à distance dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la continuité des soins logopédiques pendant cette crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Pour cette raison, nous ajustons des règles de l’assurance soins de santé pour prendre en charge toutes les prestations de logopédie réalisées à distance sans présence physique par un logopède.

Cette mesure est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Continuité des soins dentaires : Avis téléphoniques avec renvoi éventuel pendant la crise COVID-19

Pour assurer la continuité des soins et l'orientation du patient vers les soins dentaires disponibles, nous introduisons, pendant la période de crise liée au COVID19, une prestation spécifique pour des avis téléphoniques avec renvoi éventuel. Cette approche des soins à distance s'applique à partir du 14 mars 2020 et s’appliquera aussi longtemps que durera la période de crise.

Notre soutien financier aux centres de triage et de prélèvement COVID-19 de première ligne

Des centres se sont ouverts partout en Belgique pour examiner les patients susceptibles d'être contaminés par la COVID-19 ou pour effectuer des tests de dépistage. L’assurance soins de santé soutient financièrement l’activité de ces centres, de plusieurs façons.

Voici les différents types de rétribution, leurs montants et la façon de les facturer à l’assurance soins de santé.

Continuité des soins de kinésithérapie : soins à distance pendant les mesures Covid-19

Pour assurer la continuité des soins et de stabiliser ou d'améliorer l'état de santé du patient, nous rendons possible des soins de kinésithérapie à distance, pendant la durée des mesures COVID19 : des soins soutenus par vidéo-consultation ou consultation téléphonique.

Cette mesure s'applique à partir du 14 mars et aussi longtemps que dure la période de crise liée au COVID-19.

Continuité des soins d’éducation au diabète de 1re ligne : consultation téléphoniques ou vidéo possible pendant la crise du Covid-19

L’éducation au diabète en 1re ligne est possible via des consultations téléphoniques ou vidéo  pour des patients ayant un trajet de soins et des patients avec un "« Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet ». Nous permettons de recourir à des consultations vidéo pour ces prestations, avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Continuité des soins pré et postnatals : prestations à distance dans le contexte de crise COVID-19

Nous voulons garantir la continuité des soins pré et postnatals nécessaires à la future mère et à l'enfant, même pendant cette crise du COVID-19, tout en respectant les mesures de distanciation sociale. Pour cette raison, l’assurance soins de santé s’adapte pour rembourser certaines prestations de santé dispensées à distance par les sages-femmes.

Cette mesure est d’application à partir du 14 mars et pendant la période de crise liée au COVID-19.

Continuité des soins de diététique : consultations téléphoniques ou vidéo possible pendant la crise du COVID-19

Pour répondre aux besoins de diététique pendant la crise du COVID-19, nous prenons une mesure temporaire dans le cadre de la diététique pour les patients ayant un trajet de soins (prestation 794010) et les patients ayant un «  Suivi d’un patient diabétique de type 2 / pré-trajet »  ( prestation 771131).

Nous permettons de recourir à des consultations téléphoniques ou vidéo pour ces prestations,  avec effet rétroactif à partir du 14 mars 2020.

Continuité des soins d’ergothérapie : consultation par vidéo possible pendant la crise du COVID-19 et prolongation de la période d’intervention de l’assurance soins de santé

Mesures complémentaires : consultation d'ergothérapie par vidéo pour les patients qui, d'après la réglementation actuelle, peuvent bénéficier de prestations d'ergothérapie. Les patients peuvent temporairement aussi entrer en ligne de compte pour 12 mois d'ergothérapie au lieu des 6 mois prévus dans la réglementation actuelle. Ces mesures s'appliquent à partir du 14 mars 2020

Eviter l’impact du report des soins non urgents : nous ajustons les règles pour la prolongation des autorisations de remboursement

Pour toutes les autorisations de remboursement de médicaments dont la validité a expiré après le 13 février 2020, la validité est prolongée de 3 mois. Nous prenons ces mesures dans le secteur des médicaments pour garantir la continuité des soins dans ce difficile contexte COVID-19.

Quelle allocation de chômage ou indemnité si vous devez cesser l’activité adaptée exercée pendant votre incapacité de travail ?

Dans le contexte de la pandémie du COVID-19, beaucoup d’entreprises sont contraintes de stopper leur activité totalement ou partiellement et de demander pour leurs travailleurs le « chômage temporaire pour force majeure ». Quel impact si vous exerciez une activité adaptée avec l’autorisation du médecin-conseil pendant votre incapacité de travail ?

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous ajustons les règles de remboursement de certains médicaments

Nous adaptons les règles de l’assurance soins de santé liées aux autorisations de remboursement pour certains médicaments, produits ou prestations pharmaceutiques. Ceci pour éviter que le traitement et le remboursement des patients ne soient interrompus, mais aussi pour faciliter certaines mesures de confinement.

Oncologie : Consultations multidisciplinaires possibles par vidéo pendant la crise du Covid-19

Pendant la crise COVID-19, vous pouvez organiser vos consultations multidisciplinaires en oncologie (MOC) par vidéoconférence. Ainsi les dispensateurs de soins ne sont pas obligés d’être physiquement présents dans une salle. Ceci garantit la continuité des soins aux patients atteints de cancer, tout en facilitant le confinement.

Facturer en tiers payant les avis médicaux donnés par téléphone pendant la crise du Covid-19

Pendant cette période de crise, les médecins peuvent donner des avis à leurs patients par téléphone. En tant que médecin généraliste, comment pouvez-vous facturer ces 2 nouveaux codes de prestation en tiers payant ?

Incapacité de travail : Comment recevoir vos indemnités si votre employeur a du retard dans ses formalités ?

Dans le contexte de crise du Covid-19, les déclarations d’incapacité de travail sont de plus en plus nombreuses. Si votre employeur ne parvient pas à remplir toutes les formalités à temps, vous pouvez demander à votre mutualité de vous verser entre-temps une indemnité au taux minimal. 

Un certificat médical simplifié, adapté aux avis médicaux par téléphone pendant la crise du Covid-19

Vous utilisez ce certificat d’incapacité de travail simplifié (codes 101990 et 101135) ? Vous n’êtes pas obligé de le signer mais indiquez bien vos nom, prénom et numéro INAMI. En dehors de cette situation, utilisez le modèle habituel « confidentiel ».

Éviter l’impact du report des soins non urgents : Nous assouplissons nos conventions des centres de rééducation et centres spécialisés

Pour limiter les conséquences négatives du report des soins non urgents sur les patients et les établissements de soins, nous prolongeons les périodes pendant lesquelles l’assurance soins de santé prend ces soins en charge, et celles programmes de rééducation ayant une durée limitée non renouvelable. Les contacts obligatoires sont réduit à 1 par an.

Certificat médical plus simple et plus rapide à utiliser suite à un avis donné par téléphone

Nous proposons aux médecins d’utiliser un modèle de certificat d’incapacité de travail adapté, qui peut être transmis plus facilement et plus rapidement suite à un avis médical donné par téléphone dans le contexte du Codid-19. Voici le modèle et la façon de le transmettre. 

Infirmiers à domicile : Solution pour vérifier l’identité du patient et appliquer le tiers payant sans devoir lire son eID

Pendant la période de crise liée au COVID-19, les infirmiers à domicile ne seront pas obligés de lire l'eID de leurs patients pour vérifier leur identité si ceci constitue un risque pour leur santé ou celle des patients.

Lors de leur vérification de l’identité, les infirmiers pourront appliquer l’encodage manuel, et ainsi continuer de facturer correctement en tiers-payant pendant cette période exceptionnelle, même si l'eID n'est pas lue.

Notre circulaire décrit la procédure à suivre par les infirmiers.