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Nomenclature article 29

Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)

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    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-09-2021 - 31-07-2023
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Version avec erratum M.B. 15/03/2021 – avec A.R.13/06/2021 - avec erratum M.B.06/07/2021
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-09-2021 - 31-07-2023 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - (appareils orthopédiques, ...) Version avec erratum M.B. 15/03/2021 – avec A.R.13/06/2021 - avec erratum M.B.06/07/2021
    • Nomenclature article 29 - Historique 01-03-2021 - 31-08-2021
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) Version avec erratum M.B. 15/03/2021 – avec A.R.13/06/2021 - avec erratum M.B.06/07/2021
    • Nomenclature article 29 - Historique 01-03-2021 - 31-08-2021 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) Version avec erratum M.B. 15/03/2021 – avec A.R.13/06/2021 - avec erratum M.B.06/07/2021
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      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) Version sans erratum M.B. 15/03/2021 – sans A.R.13/06/2021 – sans erratum M.B. 06/07/2021
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    • Nomenclature article 29 - Historique 01-02-2021 - 28-02-2021
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    • Nomenclature article 29 - Historique 01-02-2021 - 01-02-2021 - Portée
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    • Nomenclature article 29 - Historique 01-06-2020 - 31-01-2021
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) Version avec A.R. 13/06/2021 - avec erratum M.B. 06/07/2021
    • Nomenclature article 29 - Historique 01-06-2020 - 31-01-2021 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) Version avec A.R. 13/06/2021 - avec erratum M.B. 06/07/2021
    • Nomenclature article 29 - Historique 01-06-2020 - 01-06-2020
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) Version sans A.R. 13/06/2021 - sans erratum M.B.06/07/2021
    • Nomenclature article 29 - Historique 01-06-2020 - 01-06-2020 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) Version sans A.R. 13/06/2021 - sans erratum M.B.06/07/2021
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-11-2016 -31-05-2020
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...)Version avec l’A.R. 17-07-2015 + l' A.R. 13-03-2016
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-11-2016 -31-05-2020 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...)Version avec l’A.R. 17-07-2015 + l' A.R. 13-03-2016
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-10-2014 - 31-10-2016
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...)Version avec l’A.R. 17-07-2015 + l' A.R. 13-03-2016
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-10-2014 - 31-10-2016 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...)Version avec l’A.R. 17-07-2015 + l' A.R. 13-03-2016
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-10-2014 - 01-10-2014
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) - Version sans l’A.R. du 13-03-2016
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-10-2014 - 01-10-2014
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) - Version sans l’A.R. du 17-07-2015
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-10-2014 - 01-10-2014 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) - Version sans l’A.R. du 13-03-2016
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-10-2014 - 01-10-2014 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, ...) - Version sans l’A.R. du 17-07-2015
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-09-2014 - 30-09-2014
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-09-2014 - 30-09-2014 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-12-2013 - 31-08-2014
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-12-2013 - 31-08-2014 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-10-2012 - 30-11-2013
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-10-2012 - 30-11-2013 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-03-2012 - 30-09-2012
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-03-2012 - 30-09-2012 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-01-2012 - 29-02-2012
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-01-2012 - 29-02-2012 - Portée
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    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-03-2008 - 31-12-2011
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)
    • Nomenclature article 29 - Historique: 01-03-2008 - 31-12-2011 - Portée
      Lunettes et autres prothèses de l'oeil, appareils auditifs, bandages, appareils orthopédiques et autres prothèses - Article 29 - Prestations relevant de la compétence des orthopédistes (appareils orthopédiques, prothèses et chaussures orthopédiques)