Circulaires aux organismes assureurs - Service des soins de santé

Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des soins de santé disponibles sur le site

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du plus récent au plus ancien   Circulaire OA n° 2022/298 - Service des soins de santé Prestations pharmaceutiques PET : prix du forfait à partir du 1er août 2022 Circulaire aux organismes assureurs 2021/96 - Service des soins de santé Intervention de l'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees Circulaire aux organismes assureurs 2019/166 - Service des soins de santé Intervention de l'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees Circulaire aux organismes assureurs 2017/151 - Service des soins de santé Intervention de I'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees Circulaire aux organismes assureurs 2015/322 - Service des soins de santé Utilisation des anciens modèles d'attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015 Circulaire aux organismes assureurs 2015/286 - Service des soins de santé Utilisation des anciens modèles d'attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015 Circulaire aux organismes assureurs 2015/218 - Service des soins de santé Utilisation des anciens modèles d’attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015 Circulaire aux organismes assureurs 2015/211 - Service des soins de santé Intervention de I'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees Circulaire aux organismes assureurs 2013/320 - Service des soins de santé SDSS:2013/320: contraceptifs pour les femmes n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans Circulaire aux organismes assureurs 2011/260 - Service des soins de santé Tiers payant social - Tiers payant dans le cadre des services de garde Circulaire aux organismes assureurs 2009/311 - Service des soins de santé SDSS:2009/311: Les nouvelles dispositions de remboursement du frottis cervico-vaginal Circulaire aux organismes assureurs 2009/069 - Service des soins de santé SDSS:2009/69: Physiothérapie - articles 22 et 23 de la nomenclature "Formulaire standard de notification de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire " Circulaire aux organismes assureurs 2008/162 - Service des soins de santé SDSS:2008/162: Fixation du 2 mai 2008 comme jour férié légal en remplacement de l’Ascension - Conséquences

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