Circulaires aux organismes assureurs - Service des soins de santé

Bulletin d'information 2021/1 : Intervention majorée de l’assurance

"Bulletin d'information 2021/1 : Intervention majorée"

Bulletin d'information 2021/1 : Maximum à facturer

Bulletin d'information 2021/2 : Remboursement des prestations de santé

Bulletin d'information 2017-2 Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2017 - Calcul du complément de cotisation

Bulletin d'information 2017-1 Intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2017

Intervention de l'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees

Bulletin d'information 2020/3 - II_convention pour les projets de soutien aux personnes ayant des besoins

Bulletin d'information 2019/1 - VIII. Intervention majorée de l’assurance

Bulletin d'information 2019/1 - VII. Intervention personnelle des bénéficiaires

Bulletin d'information 2020_1_cotisation à payer par certains titulaires

Bulletin d'information 2019_3-4_III.récupération de prestations payées indûment par l’organisme assureur pour les soins de santé

Bulletin d'information 2019_3-4_II.plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance

Bulletin d'information 2019_3-4_I.plafonds des revenus annuels

Bulletin d'information 2019_3-4_II.utilisation de Doccle ou de services similaires pour la transmission d’attestations de soins donnés

Intervention de l'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees

Bulletin d'information 2019/1 - VI. Maximum à facturer

Bulletin d'information 2018/2 - I.intervention personnelle du patient en cas d'hospitalisation : montants à partir du 1er janvier 2018

Bulletin d'information 2019/1 - V. Intervention majorée

Bulletin d'information 2019/1 - IV. Personnes à charge

Bulletin d'information 2019/1 - III. Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents

Bulletin d'information 2019/1 - II. Intervention personnelle du patient en cas d’hospitalisation

Bulletin d'information 2019/1 - I. Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance

Bulletin d'information 2018/2 - La disposition Ostbelgien

Bulletin d'information 2018/2 - II.maximum à facturer

Bulletin d'information 2018_1_IV. article 326, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996

Bulletin d'information 20187_1 III. Intervention_majorée

Bulletin d'information 2018_1 II. Plafonds des revenus annuels

Bulletin d'information 2018_1_I. cotisation à payer par certains titulaires

Bulletin d'information 2017-4 - Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mai 2017

Bulletin d'information 2017-3 Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er juin 2017

Bulletin d'information 2017-3 Personnes à charge – Plafond trimestriel de revenus

Bulletin d'information 2017-3 Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) – Résidents

Bulletin d'information 2017-3 Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) à partir du 1er mai 2017

Intervention de I'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees

Bulletin d'information 2016-1 Application de l’article 34, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Remboursement des « prestations accomplies dans le cadre de la recherche scientifique ou d’essais cliniques » à l’étranger par l’assurance obligatoire soins de santé

Bulletin d'information 2016-2-3 Frais de transport en ambulance - Aide médicale urgente - Tarifs au 1er janvier 2017 - SPF Santé Publique

Bulletin d'information 2016-1 Intervention majorée de l’assurance (A.R. 01.04.2007) – Montants immunisés du revenu cadastral

Bulletin d'information 2016-1 Maximum à facturer – Fixation des montants de référence des revenus pour l’exercice 2016

Bulletin d'information 2016-2-3 Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d'une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, troisième àlinéa de l'A.R. du 03.07.1996). Résidents

Bulletin d'information 2016-2-3 Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pur l'année 2016

Bulletin d'information 2016-2-3 Cotisation à payer par certains titulaires

Bulletin d'information 2016-2-3 Modalités suivant lesquelles exception à l'interdiction de l'application du régime du tiers payant peut être accordée

Bulletin d'information 2016-2-3 Article 326, § 3 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 - Récuperation de prestations payées indûment par l'organisme assureur pour les soins de santé (indexation)

Bulletin d'information 2016-2-3 Intervention dans le frais de voyage des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé à conclu une convention de rééducation fonctionnelle type

Bulletin d'information 2016-2-3 Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance (art. 37 § 19) à partir du 1er juin 2016

Bulletin d'information 2016-2-3 Application de l'article 34, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Remboursement des "prestations accomplies dans le cadre de la recherche scientifique ou d'essais cliniques" à l'étranger par l'assurance obligatoire soins de santé

Bulletin d'information 2015-4 Cotisation à payer par certains titulaires

Utilisation des anciens modèles d'attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015

Utilisation des anciens modèles d'attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015

Utilisation des anciens modèles d’attestations de soins donnés après le 1er juillet 2015

Intervention de I'assurance dans le cout du materiel corporel humain - Liste des banques du materiel corporel humain agreees

Bulletin d'information 2015-3 - Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle - Résidents, bien-être

Bulletin d'information 2015-3 - Intervention majorée - Moyenne des plafonds de revenus pour l’année 2015

Bulletin d'information 2015-3 - Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance à partir du 1er janvier 2016 - Bien-être

Bulletin d'information 2015-2 - Le droit à l’intervention majorée octroyé automatiquement et le droit à l’intervention majorée octroyé après une enquête sur les revenus opérée par la mutualité : dispositions modificatives situations sociales sur la base desquelles l’intervention majorée de l’assurance est accordée automatiquement

Bulletin d'information 2015-2 - Renonciation à la récupération d'indemnités indues en matière de soins de santé. Procédure et justificatifs. Exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte » de l'assuré social

SDSS:2013/320: contraceptifs pour les femmes n’ayant pas atteint l’âge de 21 ans

Tiers payant social - Tiers payant dans le cadre des services de garde

SDSS:2009/311: Les nouvelles dispositions de remboursement du frottis cervico-vaginal

SDSS:2009/69: Physiothérapie - articles 22 et 23 de la nomenclature "Formulaire standard de notification de rééducation fonctionnelle multidisciplinaire "

SDSS:2008/162: Fixation du 2 mai 2008 comme jour férié légal en remplacement de l’Ascension - Conséquences

Bulletin d'information 2018_1_V.secteur de la rééducation fonctionnelle