Circulaires aux organismes assureurs - Service des soins de santé
Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des soins de santé disponibles sur le site
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Circulaire aux organismes assureurs 2016/9 soins de santé relations internationalesBulletin d'information 2016-1 Application de l’article 34, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Remboursement des « prestations accomplies dans le cadre de la recherche scientifique ou d’essais cliniques » à l’étranger par l’assurance obligatoire soins de santé Circulaire aux organismes assureurs 2016/177 Soins de santéBulletin d'information 2016-2-3 Intervention dans le frais de voyage des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec lequel le Comité de l'assurance soins de santé à conclu une convention de rééducation fonctionnelle type Circulaire aux organismes assureurs 2016/124 Soins de santé relations internationalesBulletin d'information 2016-2-3 Application de l'article 34, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Remboursement des "prestations accomplies dans le cadre de la recherche scientifique ou d'essais cliniques" à l'étranger par l'assurance obligatoire soins de santé Circulaire aux organismes assureurs 2015/134 - soins de santéBulletin d'information 2015-2 - Le droit à l’intervention majorée octroyé automatiquement et le droit à l’intervention majorée octroyé après une enquête sur les revenus opérée par la mutualité : dispositions modificatives
situations sociales sur la base desquelles l’intervention majorée de l’assurance est accordée automatiquement Circulaire aux organismes assureurs 2015/133 - soins de santéBulletin d'information 2015-2 - Renonciation à la récupération d'indemnités indues en matière de soins de santé. Procédure et justificatifs. Exécution de l'article 22, § 2, a) de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte » de l'assuré social
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Dernière mise à jour 14 août 2014