Circulaires aux organismes assureurs - Service du contrôle administratif

Pièces justificatives relatives aux détenus et aux internés dans le cadre de l'ASSI : le flux de détention et les attestations relatives aux internés dans un établissement de soins.

Preuves de qualité de titulaire

Pièce justificative pour le calcul des revenus à prendre en compte dans le cadre d'une déclaration sur l'honneur I.M.: « le cadastre des pensions »

L'envoi électronique des bons de cotisations pour travailleurs salariés.

Reporting concernant le droit aux soins de santé pour les personnes déplacées en provenance d'Ukraine

Les statistiques semestrielles dans le cadre de l'intervention majorée (I.M.) en 2023

Annexe I : Rapport sur le nombre de DSH

Annexe II : Rapport/statistiques sur le Contrôle Intermédiaire

Aperçu des échanges de données relatives aux statistiques semestrielles dans le cadre de l’intervention majorée

Complément de cotisation : Nombre total de jours de travail pour l'année 2019

Complément de cotisation : Nombre total de jours de travail pour l'année 2020

Complément de cotisation : Nombre total de jours de travail pour l'année 2018

Nouvelles preuves dans le cadre du Brexit et adaptation du format et de la durée de validité de certaines preuves existantes

Limitation de la mention du montant journalier du salaire, sur les documents de cotisation.

Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2023. Calcul du complément de cotisation

Complément de cotisation : Nombre total de jours de travail pour l'année 2022

Complément de cotisation : Nombre total de jours de travail pour l'année 2023

Transmission des effectifs

Processus de demande de reconnaissance d'une pièce justificative dans le cadre de l'octroi d'une immunisation des périodes de séjour à l'étranger

Modalités d'élaboration et de communication des statistiques concernant les bénéficiaires et leurs remboursements dans le cadre du maximum à facturer

Etablissements d'enseignement de 3ème niveau

Les statistiques semestrielles dans le cadre de l'intervention majorée (I.M.) en 2022

Rapport sur le nombre de DSH

Rapport/statistiques sur le Contrôle Intermédiaire

Aperçu des échanges de données relatives aux statistiques semestrielles dans le cadre de l’intervention majorée

Preuves de qualité de titulaire visé à l'article 32, alinéa premier, 1°, 2° à 6° inclus, 7° à 11° inclus, 12°, 13°, 14°, 16° et 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Déclaration d’assujettissement à l’assurance soins de santé et indemnités

Aperçu des qualités reprises dans la circulaire et de leurs preuves

Aperçu des codes Dimona

Aperçu des attestations de pension qui seront encore envoyées par le SFPD via le flux de données simplifié A101

Formulaire INAMI – si ouvriers mineurs

Procédure d'introduction de demandes de reconnaissance de preuves de résidence et de cohabitation pour enfants à charge, tel que visé à l'article 123, 3, f), de l'arrêté royal du 3 juillet 1996

Données et modalités en matière de mutations individuelles. Calendrier des dates de demandes de mutation pour l'année 2022

Preuves de la qualité de titulaire indépendant, visée à l'article 32, alinéa premier, 1°bis, 2°, 6°bis, 6°ter, 11°bis, et 11°ter, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Transmission des effectifs

Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2022. Calcul du complément de cotisation

Etablissements d'enseignement de 3ème niveau

Limitation de la mention du montant journalier du salaire, sur les documents de cotisation 2022

Les statistiques semestrielles dans le cadre de l'intervention majorée (I.M.) en 2021

Modalités de preuve pour l'inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques.

Données et modalités en matière de mutations individuelles. Calendrier des dates de demandes de mutation pour l'année 2021.

Limitation de la mention du montant journalier du salaire, sur les documents de cotisation.

Tableaux qui donnent un aperçu du calcul des compléments de cotisation afférents aux différences de rémunération à partir de 0,01 EUR.

Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2021. Calcul du complément de cotisation.

Etablissements d'enseignement de 3ème niveau

Hautes écoles et les institutions universitaires de la Communauté Française, de la Communauté Flamande et de la Communauté Germanophone

Ecoles reconnues par le Service du contrôle administratif comme étant des établissements d’enseignement de troisième niveau

SCA : 2018/115 : Nouvelle circulaire sur la limitation des montants journaliers mentionnés sur les bons de cotisation

SCA : 2018/114 : Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2018 - Calcul du complément de cotisation

Annexe 1 : Attestation (annexe 25) délivrée en application de l'article 72, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Annexe 2 : Attestation (annexe 26) délivrée en application de l'article 71/4, 73 ou 79 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Annexe 3 : Attestation d'immatriculation (modèle A)

Annexe 4 : Attestation (annexe 15) délivrée en application de l’article 30, 33, 40, 56, 101, 109 ou 119 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

SCA 2016/380 : Modalités de preuve pour l'inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques.

SCA : 2017/120 : Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2017 - Calcul du complément de cotisation

Annexe 1: Tableau des compléments de cotisations afferents aux diffèrences des remunérations de base

SCA : 2016/19 : Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2016 - Calcul du complément de cotisation

Annexe 1: Tableau des compléments de cotisations afferents aux diffèrences des remunérations de base

SCA : 2015/08 : Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2015 - Calcul du complément de cotisation

Annexe 1 : Attestation (annexe 25) délivrée en application de l'article 72, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Annexe 2 : Attestation (annexe 26) délivrée en application de l'article 71/4, 73 ou 79 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Annexe 3 : Attestation d'immatriculation (modèle A)

Annexe 4 : Attestation (annexe 15) délivrée en application de l’article 30, 33, 40, 56, 101, 109 ou 119 de l’arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers

SCA 2014/452 : Modalités de preuve pour l'inscription en qualité de personne inscrite au Registre national des personnes physiques.

SCA: 2014/118: Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2014

SCA: 2014/245: Transmission de données sur les effectifs

SCA: 2013/52: Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2013 - Calcul du complément de cotisation

Annexe 1: Tableau des compléments de cotisations afferents aux diffèrences des remunérations de base

Annexe 3: Etablissements d'enseignement 3ème niveau qui ne relèvent pas de la compétence de la communauté française ni de la communauté germanophone, mais qui sont cependant reconnus par le service du controle administratif

SCA: 2011/437: Etablissements d'enseignement de 3ième niveau

Annexe 1: Etablissements scolaires du 3ème niveau

Annexe 2: Institutions universitaires

SCA: 2010/135: Transmission des effectifs

Annexe 3: Liste combinaisons valables

Annexe 4: Liste codes anomalies

Annexe 2: Liste code INS

Annexe 1: Layout

SCA: 2009/302: Prolongation du droit aux soins de santé - Immunisation des périodes de séjour à l'étranger.

Annexe 1: Déclaration sur l’honneur relative à l’immunisation des périodes de séjour à l’étranger

SCA: 2007/93: Maximum à facturer et autres obligations en matière de remboursement - délai de traitement des dossiers

Annexe 3: Renonciation à la récupération d’un montant indu de soins de santé dans le cadre de l’intervention majorée et / ou dans le cadre du maximum à facturer (article 6 du Règlement du 22 mai 2006).

Annexe 1: Demande de renonciation - Renonciotion à la récupération d'un montant indu en soins de santé

Annexe 2: Note de synthèse - Renonciation à la récupération d'un montant indu en soins de santé

SCA: 2007/5: Renonciation à la récupération d'un indu en matière de soins de santé

Annexe 1: Attestation MAF FR - Remboursement des quote-parts personnelles dans le cadre du maximum à facturer (MAF)

Annexe 2: Attestation MAF D - Erstattung von eigenanteilen im rahmen der höchstrechnung (MAF)

SCA: 2006/188: Modalités de transmission des informations relatives au Maximum à facturer

SCA: 2005/305: Réexamen de l'inscription comme personne à charge.

Annexe 1: Révision des PAC (Flux OA - INAMI)

SCA: 2005/299: La liste des documents que les organismes assureurs doivent établir, produire, rassembler ou transmettre

Annexe 1: Documents à établir, conserver, produire ou rassembler par les orgainismes assureurs.

Annexe 2: Documents que les orgainismes assureurs sont tenus de transmettre.

SCA: 2005/255: Adaptation des modèles des bons de cotisation papier. Numéro BCE (numéro Banque-Carrefour des entreprises)

Annexe 2: Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel fixant le modèle de l'attestation visée à l'article 21 de l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale

SCA: 2004/180: Etablissement des bons de cotisation pour l'assurance maladie-invalidité suite a l'introduction de la DMFA

SCA: 2004/181: Attestation d'assuré social en remplacement de la carte d'identité sociale

Annexe 1: Attestation d'assuré social - volet identification