Circulaires aux organismes assureurs - Service des indemnités
Aperçu des circulaires aux organismes assureurs du Service des indemnités disponibles sur le site
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Circulaire aux organismes assureurs 2016/193 IndemnitésBulletin d'information 2016-2-3 Régime indépendant - Revalorisation du forfait "isolé" octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n'ayant pas mis fin à leur entreprise suite à l'augmentation des montants de la pension minimum des indépendants Circulaire aux organismes assureurs 2015/97 - indemnitésBulletin d'information 2015-2 - Cumul d'avantages accordés par l'assurance indemnités dans le cadre d'un programme de réadaptation professionnelle et d'avantages similaires
majorée sans application de la période de référence d’un an Circulaire aux organismes assureurs 2015/228 - IndemnitésBulletin d'information 2015-3- Absence au contrôle médical sans justification valable durant un délai de 60 jours calendrier-Conséquences pour la reconnaissance de l’incapacité de travail-Art 134, § 2 de la loi SSI et art 24 de l’A.R. du 20.07.1971
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Dernière mise à jour 29 juillet 2014