Circulaires aux organismes assureurs - Service des indemnités

Bulletin d'information 2020/3 - IV_l'octroi d'une prime de rattrapage dans le cadre du régime des travailleurs indépendants

Bulletin d'information 2020/3 - III_l'octroi de la prime de rattrapage dans le cadre du régime des travailleurs salariés

Reprise d'un travail adapté avec l'autorisation du médecin-conseil.

Bulletin d'information 2018/2 - VI. Écartement du travail des travailleuses enceintes, des travailleuses accouchées et des travailleuses accouchées qui allaitent leur enfant

Bulletin d'information 2018/2 - V. Article 100, §2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Bulletin d'information 2018_1_VII.revalorisation des prestations au 1er janvier 2018

Bulletin d'information 2018_1_VI. réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés

Bulletin d'information 2017-4 - Revalorisation des prestations au 1er octobre 2017

Bulletin d'information 2017-4 - Salaire minimum pour employés à partir du 1er octobre 2017

Bulletin d'information 2017-4 - Revalorisation des prestations au 1er septembre 2017

Bulletin d'information 2017-3 Revalorisation des prestations au 1er mai 2017 – Régime général – Revalorisation du montant de la prime de rattrapage octroyée après deux ans d’incapacité de travail

Bulletin d'information 2016-1 Revalorisation des prestations au 1er avril 2016

Bulletin d'information 2016-2-3 Revalorisation des prestations au 1er janvier 2017

Bulletin d'information 2016-2-3 Réévaluation du salaire journalier moyen pour les travailleurs salariés qui prétendent au bénéfice de la qualité de travailleur régulier (art. 224, § 3)

Bulletin d'information 2016-2-3 Dates de paiement des indemnités d'invalidité des travailleurs salariés ainsi que des indemnités d'incapacité primaire et d'invalidité des travailleurs indépendants - Année 2017

Bulletin d'information 2016-1 Modificiation du tableau III : salaire minimum pour employés catégorie I, fixé par la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (CNPAE)

Bulletin d'information 2016-2-3 Régime indépendant - Revalorisation du forfait "isolé" octroyé aux titulaires en incapacité primaire et aux invalides n'ayant pas mis fin à leur entreprise suite à l'augmentation des montants de la pension minimum des indépendants

Bulletin d'information 2016-2-3 Non-coopération de l'assuré dans le cadre de dossiers d'invalidité au prorata (Règlements (CE) 883/2004 et 987/2009)

Bulletin d'information 2016-2-3 Adaptation des indemnités à l'indice santé

Bulletin d'information 2016-2-3 Adaptation des indemnités à l'indice santé

Bulletin d'information 2015-2 - Cumul d'avantages accordés par l'assurance indemnités dans le cadre d'un programme de réadaptation professionnelle et d'avantages similaires majorée sans application de la période de référence d’un an

Bulletin d'information 2015-3 - Directives aux médecins conseil pour l’organisation du contrôle et de l’évaluation de l’incapacité de travail

Bulletin d'information 2015-3- Absence au contrôle médical sans justification valable durant un délai de 60 jours calendrier-Conséquences pour la reconnaissance de l’incapacité de travail-Art 134, § 2 de la loi SSI et art 24 de l’A.R. du 20.07.1971

Bulletin d'information 2015-3 - Détermination de la valeur annuelle d’une indemnité accordée en application du droit commun pour une incapacité de travail permanente

Bulletin d'information 2015-3 - La réforme du système de l’activité autorisée dans l’assurance indemnités des travailleurs indépendants

Bulletin d'information 2015-2 - Le suivi d'un volet pratique (stage) au cours des 3 phases (orientation, formation ou réinsertion) d'un programme de réorientation / réhabilitation professionnelles

SI: 2013/156: Reprise de travail partiel: une procédure plus souple

Annexe 1: Formulaire à complèter en cas de reprise partielle d'une activité professionnelle durant l'incapacité de travail

SI: 2012/86: Pauses d'allaitement - Salariés

SI: 2012/239: Ecartement du travail des travailleuses enceintese

SI: 2012/233: La notion de revenus pour déterminer la qualité de titulaire avec personne à charge

SI: 2011/504: Application de l'article 28bis, §2 à §4 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants …

SI: 2011/416: Procédure de régularisation en cas de reprise d’un travail non autorisé pendant une période d’incapacité de travail - Indépendants

SI: 2011/326: Prime de rattrapage aux invalides - Indépendants

SI: 2011/325: Prime de rattrapage aux invalides - Salariés

SI: 2011/304: Reprise de travail partielle pendant la période d’incapacité de travail primaire - Indépendants

Annexe 2: Refus d'autorisation de reprendre partiellement une activité d'indépendant durant la période d'incapacité primaire

Annexe 1: Autorisation de reprendre partiellement une activité d'indépendant durant la période d'incapacité primaire

SI: 2011/303: Application de l'article 28bis de l'A.R du 20.07.1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Annexe 1: Déclaration de revenus en cas de reprise partielle par le titulaire des activités indépendantes exercées avant la survenance de l’incapacité de travail

SI: 2011/24: Procédure de régularisation en cas de reprise d’un travail non autorisé pendant une période d’incapacité de travail - Salariés

Annexe 1: Formulaire de demande d’allocations de maternité

SI: 2007/460: Congé d'adoption - Salariés

SI: 2007/297: Congé d'adoption en faveur des titulaires indépendants

Annexe 1: Formulaire de demande de congé d'adoption pour travailleur indépendant

Bulletin d'information 2018/2 - VII.application de l'article 115 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994