Circulaires pour les offices de tarification

Taux des honoraires pour les spécialitiés pharmaceutiques à partir du 1er Janvier 2022

Taux des honoraires pour les spécialitiés pharmaceutiques à partir du 1er Janvier 2021

Taux des honoraires pour les spécialitiés pharmaceutiques à partir du 1er Janvier 2020

Taux des honoraires pour les spécialitiés pharmaceutiques à partir du 1er Janvier 2019.

Trente-huitième avenant à la Convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs

Falsified Medicines Directive (FMD)

Honoraire pharmacien de reference 2017

Taux des honoraires pour les spécialtés pharmaceutiques à partir du 1er janvier 2018

Trente-sixième avenant à la Convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs - Entretien d'accompagnement de Bon Usage des Medicaments (BUM) pour l'asthme chronique à partir du 01.01.2017

Montants applicables au 01.01.2017 - spécialités pharmaceutiques remboursables - préparations magistrales et produits assimilés - aliments diététiques à des fins médicales spéciales - moyens diagnostiques et du matériel de soins.

Autorisation pour le produit Nutramigen PurAnimo

Règlement concernant le document "Paiement comptant"

Tarifer par unité des médicaments délivrés en pharmacie publique aux résidents des MRPA ou MRS - Rappel : La phase d’implémentation progressive se termine au 01.09.2015

34ème avenant à la Convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs. Prime pour l’application de la tarification à unité pour la délivrance des médicaments remboursables dans les maisons de repos

Trente-troisième avenant à la Convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs. Tarification par unité pour la délivrance des médicaments remboursables aux résidents des MRPA et MRS au 01/04/2015 (voir aussi circulaire OT 2015/009)

Règlement concernant le document "Paiement comptant"

Tarifer par unite des medicaments deiivres en pharmacie publique aux residents des MRPA ou MRS

Préparations magistrales – adaptation des instructions OTFS

Delivrance du medicament le moins cher - indication DCI - ET 40 Z 36

Instructions OTFS - fin garantie de paiement carte SIS

Intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des préparations magistrales et produits assimiles; des aliments diétetiques a des fins médicales spéciales; des moyens diagnostiques et du matériel de soins.

Intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des spécialités remboursables; des préparations magistrales et produits assimilés; des aliments diététiques a des fins médicales spéciales; des moyens diagnostiques et du matériel de soins.

Pansements actifs - Intervention forfaitaire mensuelle : Montant applicable a partir du 1er janvier 2014

Instructions OTFS - code erreur R 401943

Pansements actifs - Intervention forfaitaire mensuelle : Montant applicable à partir du 1er janvier 2013

Montants applicables au 1er janvier 2013

Montants applicables au 1er janvier 2013

Remboursement de l’oxygène gazeux médical 0,4 m³ avec valve économiseur pour les patients sous convention relative à l'oxygénothérapie au long cours à domicile

Trentième avenant à la Convention entre les pharmaciens et les organismes assureurs - Flag force majeure : prescription DCI – antibiotique - antimycosique

Directives de facturation pour les offices de tarification – Mise à jour 2004/10

Instructions de facturation pour les offices de tarification – Edition OTFS 2004 – Mise à jour 2004/18

Montants applicables au 1er juillet 2012 en ce qui concerne les honoraires relatifs à l’oxygénothérapie à domicile

Interprétation de l'article 7 alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification

Ampoules préfabriquées - Phosphocystéamine : admission au remboursement

Durée de validité de la prescription de médicaments -- Date de prescription - Date de délivrance