Médecine personnalisée et « companion diagnostics » : Dossiers de demande de remboursement en cours

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Quels sont les demandes de remboursement en cours ?

Le tableau ci-dessous reprend des informations sur les médicaments personnalisés et les « companion diagnostics » moléculaires pour lesquels une demande de remboursement a été introduite : le mois de la demande, le principe actif du médicament, le marqueur de biologie moléculaire lié, et le domaine thérapeutique.

Nous ne pouvons pas donner d'autres informations telles que des détails sur l'indication, car ces informations sont confidentielles tant que le dossier est en cours.

Les informations reprises ici seront supprimées lorsqu’une firme retire sa demande ou lorsqu'un médicament a fait l’objet d’une décision (positive ou négative).

Sur ce site web, nous publions aussi les informations sur les décisions ministérielles et les rapports de la CRM.

Quels produits pourraient bientôt arriver sur le marché ?

Il est aussi possible de trouver des informations sur les produits qui pourraient bientôt arriver sur le marché, avant qu’une demande de remboursement ne soit introduite auprès de la CRM. Il s’agit en particulier :

• des médicaments qui ne sont pas encore enregistrés mais qui sont déjà remboursés via la procédure « Besoin médical non rencontré » (« décision de cohorte »)
• des médicaments à utiliser en usage compassionnel (compassionate use programs - CUP) et programmes médicaux d'urgence (medical need programs - MNP) (info de l'Agence fédérale des médicaments - AFMPS)
• des médicaments en cours d'évaluation à l'Agence européenne des médicaments (EMA).
   

Pourquoi préparer le terrain est-il si important dans le cas de ces produits ?

Avec la procédure de remboursement spécifique, les médicaments personnalisés et les tests « companion diagnostics » moléculaires associés peuvent être remboursés rapidement et de manière flexible. Pour que l'introduction de ces nouveaux produits dans notre système de santé soit un succès, il est donc particulièrement important que les laboratoires et les médecins du terrain soient informés de ce qui arrive, pour pouvoir s'y préparer autant que possible et réagir rapidement.

Bon à savoir à propos de la procédure :

Nous ne pouvons actuellement pas dire si ces produits (et tests) seront remboursés ou non. Cette décision est prise par le ministre des Affaires sociales sur avis de la CRM.

À titre d’expertise supplémentaire, la CRM reçoit, pour ces dossiers, un avis de la plateforme Companion Diagnostics (CDx). La procédure CRM prend 180 jours calendrier. La procédure peut être suspendue lorsque les firmes le demandent (par exemple pour répondre aux questions de la CRM ou pour réagir au rapport d’évaluation ou à la proposition de la CRM) ou lorsque des négociations en vue de la conclusion d’une convention sont entamées.