Centres spécialisés et centres de rééducation conventionnés

Les centres spécialisés pour certaines affections (dont les centres de référence) et les centres de rééducation trouvent ici les informations sur les conventions-types avec l'INAMI, les formulaires, de l'info pratique et la nomenclature de la rééducation.

Certains secteurs de cette page ont été partiellement ou intégralement transférés aux entités fédérées dans le cadre de la sixième réforme de l’État.


Covid-19 : Au 1er février 2023, fin de la majorité des mesures exceptionnelles concernant nos conventions avec les centres de rééducation et les centres spécialisés

Pendant la crise de la Covid-19, nous avons mis en place des mesures exceptionnelles pour les centres de rééducation et les centres spécialisés, afin de minimiser l’impact de la pandémie sur l’application des conventions avec ces centres.

Le 1er février 2023, nous avons supprimé une partie de ces mesures. Concrètement, cela signifie que :

  • La règle relative à la tardivité est à nouveau applicable : le délai de 30 jours pour l’introduction des demandes de prise en charge auprès du médecin-conseil dans le cadre d'un programme de rééducation fonctionnelle est à nouveau d’application;
  • Les périodes pendant lesquelles les médecins-conseil ont autorisé la prise en charge des prestations de santé ne sont plus prolongées automatiquement par les organismes assureurs de 6 mois ou de 1 an, en fonction du secteur.
  • Le nombre minimal de contacts exigé dans de nombreuses conventions est à nouveau d’application.
  • Les programmes de rééducation ayant une durée limitée (non renouvelable) ne peuvent plus être exceptionnellement prolongés de 6 mois.
  • Affections respiratoires : Dans le cadre de la convention « assistance ventilatoire à domicile » (numéro d’identification INAMI 7.85.2xx.xx), il n’est plus possible de commencer cette assistance, pour de nouveaux patients sans que ces patients n’aient passé les examens médicaux exigés.

Seules les mesures concernant la dispensation de certaines prestations par communication vidéo ou par communication téléphonique sont encore d’application.

En janvier 2023, les centres concernés ont reçu un e-mail reprenant toutes les informations concernant l’impact de la fin de ces mesures pour leur centre.

Centres: répartition par affection

Information commune à plusieurs centres

Interventions spéciales dans les soins ou les frais de patients

Intervention dans certains frais des centres de rééducation

Nomenclature de rééducation fonctionnelle

Secteurs intégralement transférés aux entités fédérées dans le cadre de la sixième réforme de l’État

Secteurs intégralement transférés (lien vers l’ancienne réglementation INAMI d’application jusqu'au 31 décembre 2018 inclus):

Coordonnées des entités fédérées :

 

Pages récemment modifiées  Pages récemment modifiées

 

Plus d'informations

Formulaires
 

Dernière mise à jour 14 février 2023