print

Maisons de soins psychiatriques : réglementation d’application jusqu’au 31 décembre 2018

La 6e réforme de l’État a transféré les compétences liées aux maisons de soins psychiatriques du fédéral aux entités fédérées. Pendant une période transitoire (du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2018), nous avons continué à exécuter cette réglementation mais au nom et pour le compte des entités fédérées.

L’ancienne réglementation INAMI pour les maisons de soins psychiatriques s’appliquait donc jusqu’au 31 décembre 2018.

Sur cette page et sur les pages suivantes, vous trouvez des informations sur les conditions d’intervention de l’assurance soins de santé jusqu’au 31 décembre 2018.

Sur cette page :

 

Une maison de soins psychiatriques, c’est quoi ?

 
Une maison de soins psychiatriques (MSP) est une habitation collective destinée aux personnes souffrant d’un trouble psychique chronique stabilisé ou aux personnes handicapées mentales.
 
L’accompagnement des résidents d’une MSP est assuré par une équipe multidisciplinaire : psychiatres, infirmiers, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, éducateurs, assistants sociaux.
 
L’accompagnement y est plus intensif que dans les initiatives d’habitation protégée. L’accompagnement se concentre sur la conservation et la stimulation des capacités des résidents.
 

Quels sont les résidents d’une maison de soins psychiatriques ?

 
2 types de pensionnaires résident dans une maison de soins psychiatriques :
  • les personnes souffrant d’un trouble psychique chronique stabilisé,
  • les personnes handicapées mentales. Toutefois, il n’y a plus de nouvelles admissions possibles pour ce groupe de personnes
     
Il s’agit de personnes qui ne doivent pas (ou plus) être soignées dans un hôpital psychiatrique parce que leurs problèmes psychiques se sont stabilisés.
 
Dans la plupart des cas, les résidents d’une MSP y séjournent de manière définitive. 
 
Une minorité d’entre eux peut encore être transférée dans une habitation protégée.
 
Parfois, en cas d’aggravation de leur état de santé, les résidents doivent être réadmis temporairement en hôpital psychiatrique.
 

Que coûte le séjour dans une maison de soins psychiatriques ?

 
Le résident paie 41,38 EUR par jour (prix depuis le 4e trimestre 2013) pour le séjour dans une MSP. À cela s’ajoute un montant de 1,20 EUR par jour pour le coût des médicaments.
 

Intervention de l’État
 

Ces coûts sont diminués de l’intervention de l’État .
 

Intervention supplémentaire
 

Du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2013 inclus, nous prévoyions une intervention supplémentaire dans le coût d’un séjour en MSP, à concurrence de 4 EUR par journée de séjour.
 
Depuis le 1er octobre 2013, l’intervention supplémentaire de 4 EUR par journée est remplacée par un nouveau système d’intervention .