Quels types de produits de bandagisterie sont remboursés et dans quels cas ?
Pour chaque type de produits remboursables, retrouvez les conditions, le montant du remboursement de l’assurance soins de santé et les démarches à effectuer :
Dans quel cas le patient bénéficie-t-il d’un remboursement une fois le produit acheté ?
Pour bénéficier du remboursement de l’assurance soins de santé, le patient doit :
satisfaire aux conditions de la prestation. Ces conditions sont décrites dans la réglementation en matière de bandagisterie à l’article 27 de la nomenclature
avoir acheté le produit auprès d’un bandagiste agréé
disposer d’une attestation de fourniture du bandagiste
en fonction du produit, disposer d’une prescription médicale.
Comment inscrire un produit sur une liste, l’en retirer ou le modifier ?
Procédure jusqu’au 15 janvier 2023
Voici les informations pour demander de modifier une liste par voie électronique.
Avant toute demande, lisez attentivement la 
procédure pour demander par voie électronique de modifier une liste de produits de bandagisterie remboursables.
Pour inscrire un de vos produits de bandagisterie sur une des listes, complétez ces formulaires :
Formulaire pour vous engager au préalable (reprenant vos coordonnées)
Formulaire pour demander d’inscrire un produit sur une liste
Fichier reprenant votre demande d’inscription détaillée
Instructions pour signer électroniquement votre demande d’inscription
Pour retirer un produit de bandagisterie d’une des listes ou pour modifier ce produit, contactez nous d’abord par e-mail : meddev@riziv-inami.fgov.be. Nous vous enverrons alors les documents utiles comprenant vos données.
Quand examinerons-nous votre demande ?
Notre groupe de travail « bandagisterie » se réunit régulièrement et examine vos demandes.
Comment inscrire un produit sur une liste, l’en retirer ou le modifier ?
À partir du 15 janvier 2023
En 2023, nous lancerons une nouvelle application qui vous permettra de demander plus facilement d’ajouter, de modifier ou de retirer un produit d’une liste de produits remboursables.
Cette nouvelle application sera disponible dans le courant du premier semestre de 2023. Pour permettre cette transition, nous devons suspendre les demandes à partir du 15 janvier. Par conséquent, pendant quelques semaines, vous ne pourrez pas déposer de demande. Nous mettrons tout en œuvre pour limiter autant que possible ce désagrément.
Une question ? Contactez notre département Bandagisterie : meddev@riziv-inami.fgov.be.
Liste des produits admis au remboursement en matière de matériel de stomie et d’incontinence
Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste du matériel de stomie et d’incontinence.
La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification et le prix public.
Matériel de stomie : un remboursement plus flexible et personnalisé en 2021
Le 1er avril 2021 marquera le début d’un nouveau système pour rembourser le matériel de stomie, plus flexible et plus personnalisé. Le but de cette « réforme » sera avant tout de mieux rencontrer les besoins spécifiques des patients stomisés. Comment ? En remettant le patient au cœur du système, en lui permettant de choisir de façon éclairée le matériel le mieux adapté à sa situation, en termes d’étanchéité, de confort, de discrétion, de facilité d’utilisation, etc.
Nous accorderons une attention particulière aux 3 premiers mois d’utilisation (phase d’apprentissage) et aux situations exceptionnelles, avec un budget supplémentaire dégagé pour ces situations.
Liste du matériel de stomie (du plus récent au plus ancien)
Liste du matériel d’incontinence (du plus récent au plus ancien)
Liste du matériel de stomie et d’incontinence (jusqu'au 31/03/2021)
Liste des produits admis au remboursement pour appareillage après mammectomie totale ou partielle, prothèses mammaires
Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de prothèses mammaires externes.
La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification ainsi qu’une indication si un supplément peut ou non être attesté.
Le code A signifie que le prix public du produit est égal à l’intervention. Le code S signifie que le produit est assorti d’un supplément pour le patient.
Liste de prothèses mammaires externes (du plus récent au plus ancien)
Liste des produits admis au remboursement en matière de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe
Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe.
La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article, le numéro d’identification ainsi qu’une indication si un supplément peut ou non être attesté.
Le code A signifie que le prix public du produit est égal à l’intervention. Le code S signifie que le produit est assorti d’un supplément pour le patient.
Liste de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe (du plus récent au plus ancien)
Liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants
La liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie a été clôturée le 28/02/2021. Il y a une nouvelle liste pour les gaines de bras et les gants à partir du 01/03/2021.
Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de gaines de bras et de gants.
La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article et le numéro d’identification. Le prix public de ces produits doit être égal à l’intervention, sinon les produits ne peuvent pas figurer sur cette liste.
Liste de gaines de bras et de gants (du plus récent au plus ancien)
Liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie
La liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie a été clôturée le 28/02/2021. Il y a une nouvelle liste pour les gaines de bras et les gants à partir du 01/03/2021.
Tous les produits pour lesquels une intervention est prévue figurent dans la liste de gaines de bras et de gants pour lymphœdème après mammectomie.
La liste comprend différents numéros de nomenclature avec, en-dessous, tous les produits par numéro de nomenclature des différents fabricants, le nom du produit, le numéro de l’article et le numéro d’identification. Le prix public de ces produits doit être égal à l’intervention, sinon les produits ne peuvent pas figurer sur cette liste.
Liste des produits admis au remboursement pour les gaines de bras et les gants pour lymphœdème après mammectomie (jusqu'au 28/02/2021)