Dentistes : Attester des soins en dehors de votre cabinet dentaire fixe

Soins en dehors de votre cabinet fixe : utilisez un pseudocode

Depuis le 1er juillet 2022, vous pouvez effectuer toutes les prestations dentaires de l’article 5 de la nomenclature aussi en dehors de votre cabinet dentaire fixe : au domicile du patient, en cabinet mobile, en maison de repos, etc.

Aucune prescription du médecin traitant de votre patient n’est nécessaire.

Pour toute prestation dispensée en dehors de votre cabinet fixe, attestez le pseudocode 389933-389944 en plus du code de nomenclature habituel de cette prestation.

• Si vous attestez électroniquement, indiquez ce pseudocode pour chacune des prestations effectuées.
• Si vous attestez sur papier, n’indiquez qu’une seule fois ce pseudocode par attestation papier, dans la colonne « numéro de nomenclature de la prestation », même si vous effectuez plusieurs prestations.

Attention :
Il est important d’effectuer ces prestations hors cabinet conformément aux conditions de continuité des soins et d’encadrement. Retrouvez ces conditions aux articles 14, 17 et 19 de la Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

Consultation à domicile : la prescription du médecin n’est plus nécessaire

Avant le 1er juillet 2022, vous pouviez déjà attester 1 type de prestation en dehors de votre cabinet fixe : la consultation au domicile du patient (371033-371044 et 301033-301044), à condition que votre patient ait une prescription de son médecin traitant.

Désormais, cette prescription n’est plus nécessaire.