Quels sont les documents disponibles via cette application ?

Vous pouvez y trouver :

• les décisions du ministre des Affaires sociales (chaque demande donne lieu à une décision ministérielle)
• les synthèses des rapports d’évaluation de la CRM.

Nous publions ces documents dans le mois qui suit la décision ministérielle, pour les décisions communiquées à partir de janvier 2019.

Les documents sont disponibles dans la langue dans laquelle la firme pharmaceutique a introduit sa demande.

Comment trouver un document ?

Vous pouvez accéder aux documents selon plusieurs critères de recherche :

• le nom de la « spécialité » (càd du médicament)
• la substance active
• la date de publication de la décision ministérielle
• le code ATC (la recherche peut se faire sur différents niveaux du code ATC.