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Quel est le contenu de NomenSoft ?
Nomensoft est une base de données de la nomenclature. Elle combine les numéros de code et le libellé des prestations avec les tarifs et contient aussi des liens vers la réglementation, les règles interprétatives, les instructions de facturation, etc.
Sur cette page :
La base de données de la nomenclature NomenSoft :
- contient les données relatives aux numéros de code des prestations qui sont d'application dans le processus de facturation officiel de l’assurance soins de santé obligatoire, entre autres:
- le libellé de la prestation (+ historique)
- les honoraires et remboursements (+ historique)
- la date d'entrée en vigueur (+ historique)
- les valeurs clés (+ historique)
- o Un lien vers la version en pdf des textes réglementaires avec les règles d’application, les règles interprétatives, les règles de facturation, etc. (e.a. les versions « Textes coordonnés de la nomenclature», les « Règles Interpretatives », les « Instructions de facturation » et les « Instructions comptables et statistiques»).
- Un lien vers les versions en pdf les plus récentes des listes limitatives relative :
- aux implants (liste implants) - jusqu’au 30.06.2014, à partir du 01.07.2014 : voir banque de données spécifique
- aux aides à la mobilité
- aux autres bandages (listes bandages article 27)
- ne contient pas:
- le détail des spécialités pharmaceutiques (consulter labanque de données spécifique des spécialités pharmaceutiques)
- le détail des tarifs MRS/MRPA (qui sont repris dans une banque de données spécifique)
- le détail des listes implants (qui sont repris dans une banque de données spécifique)
Contacts
Nomenclature - Nomensoft
E-mail: nomen@riziv-inami.fgov.be
Les utilisateurs peuvent communiquer leurs remarques ainsi que les suggestions d'amélioration, par exemple concernant la facilité d'utilisation, les fonctionnalités offertes, la mise en page, etc.