1re Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

• Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 3e trimestre 2020
  Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er juillet 2020 et le
  30 septembre 2020.
  
  

2e Partie – Questions et réponses parlementaires

• INAMI
  SECM - Procédures - Inspecteurs - Juridictions administratives - Indépendance - Pouvoir judiciaire – Mécanismes de protection pour les dispensateurs de soins - Accès au dossier – Recours
• Contrôles du SECM
  Enquêtes - Procès-verbaux d’audition - Erreurs et négligences - Charge de la preuve - Pouvoir judiciaire – Recours
• Pauvreté
  Inégalités de santé en Belgique - Accès financier aux soins de santé - Frais à charge du patient - Garanties au sein de notre système de santé - Plan d’action pour l’amélioration de l’accessibilité financière aux soins de santé
  
  

3e Partie – Directives

• Repos de maternité et congé de maternité converti dans le régime des travailleurs salariés
  Circulaire O.A. n° 2020/204 - 47/9 du 16 juillet 2020
• L’octroi d’une indemnité de crise supplémentaire dans l’assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
  Circulaire O.A. n° 2020/289 - 480/11 du 4 décembre 2020
• Organisation des flux de données permettant aux mutualités d’identifier les bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée (“le flux proactif”)
  Circulaire O.A. n° 2020/197 – 3991/323 du 14 juillet 2020
• Élaboration des statistiques relatives aux flux de données permettant aux mutualités d’identifier les bénéficiaires potentiels de l’intervention majorée pour l’année 2020
  Circulaire O.A. n° 2020/218 – 3991/325 du 10 août 2020
• L’utilisation inappropriée des bons de cotisations pour le calcul de la pension
  Circulaire O.A. n° 2020/250 – 260/7 du 23 octobre 2020
  
  

4e Partie – Données de base

• Cotisation à payer par certains titulaires
  Circulaire O.A. n° 2020/260 – 270/80, 273/81, 274/82, 276/131, 2790/83, 2791/80, 2792/79 et 83/501 du 6 novembre 2020
• Frais de transport des prématurés et nouveau-nés dont la vie est ménacée ou qui courent le risque de séquelles neurologiques permanentes - Montants à partir du 1er janvier 2021
  Circulaire O.A. n° 2020/274 – 3910/1799 du 27 novembre 2020.
  
  

Bulletin d'information 2020/4 - complet

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