Bulletin d’Information 2022/1

Vous trouverez, dans cette page, le vingt troisième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les circulaires et les données de base de l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette première édition de 2022.

Editeur

B. COLLIN

Auteur

INAMI

Date de publication

18-10-2022

Type de publication

Revue

1ère Partie – Études

Chronique de jurisprudence du Conseil d’État (2018-2021)

2e Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

Evolution de la législation en matière d’assurance SSI – 4e trimestre 2021
Aperçu de la règlementation publiée au Moniteur Belge entre le 1er octobre 2021 et le
31 décembre 2021.

3e Partie – Jurisprudence

Tribunal du travail d’Anvers, section Anvers, 27 janvier 2022
“Seul l’expert désigné par le tribunal lui-même a droit aux honoraires personnels d’expert tel que prévu par l’arrêté royal du 14 novembre 2003.
Si l’expert désigné par le tribunal souhaite faire procéder à un examen par une autre personne que lui-même, il est chargé de procéder à un examen complémentaire. Ces tarifs sont estimés conformément à l’article 1, alinéa 1er, d), de l’arrêté royal du 14 novembre 2003. Le fait qu’il n’y ait pas d’avis détaillé distinct, mais qu’il soit directement intégré dans le rapport de l’expert lui-même, n’empêche pas de facturer des avis complémentaires.”

4e Partie – Questions et réponses parlementaires

Budget et plans concernant les malades de longue durée
Économie sur ce poste budgétaire plus que doublé - Personnes reprenant progressivement avec une indemnité de maladie - Personnes qui ont les compétences – Retour sur investissement - Estimation prudente pourcentage d’occupation de 25 % - Responsabilisation de toutes les parties prenantes - Coordinateurs “Retour au travail” - Trajets en 2022, 2023 et 2024
Remboursement des séances de logopédie
Pandémie du coronavirus - Retard d’apprentissage - Thérapie logopédique limitée - Durée du traitement remboursable limitée à 2 ans maximum - Prolongation exceptionnelles sur la période COVID-19 - 2 prolongations exceptionnelles de
6 mois - Décalage de la période de traitement sur un total de 4 ans
Interventions de l’assurance pour incapacité de travail
Travailleurs, salariés ou indépendants qui ne sont plus aptes à travailler en raison d’une maladie ou d’un accident de la vie privée - Payée par la mutualité, CAAMI, Caisse des soins de santé de HR-Rail - Nombre de jours indemnisés pour la période 2018-2020