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Bulletin d’Information 2022/2

Vous trouverez, dans cette page, le vingtsixième numéro du Bulletin d’Information sous forme électronique.
L'évolution de la législation, une sélection de la jurisprudence, les questions et réponses parlementaires et les circulaires concernant l’assurance maladie sont compilées pour vous et publiées dans cette deuxième édition de 2022.

Editeur
B. COLLIN
Auteur
INAMI
Date de publication
02-03-2023
Type de publication
Revue


1ère Partie – Évolution de la législation en matière d’assurance soins de santé et indemnités

2e Partie – Jurisprudence

3e Partie – Questions et réponses parlementaires

  • Étude belge de l’impact de la première vague de la pandémie de COVID-19
    Estimation de l’ampleur et effets des soins reportés en 2020 et l’incidence de ces reports en 2021 – Rapports Sciensano, KCE, Registre du cancer, unité Audit Hôpitaux (INAMI), SPF Santé publique et AFMPS – Estimation des arriérés de soins – Mise à jour la plus récente – Vue limitée – 10 prestations non aigues les plus fréquentes pour un certain nombre de disciplines – Estimation d’un arriéré de soins cumulatif – Indication des mouvements de rattrapage par discipline – Approche scientifique complexe au-delà du rapport d’audit – Retard en matière de soins dans les domaines de la chirurgie cardiaque, abdominale et transplantation – Retards en pneumologie et gériatrie – Retards dans les examens en matière d’endoscopie avec biopsie

4e Partie – Directives

5e Partie – Données de base

  • Plafonds des revenus annuels, à ne pas atteindre par les résidents pour bénéficier d’une réduction de la cotisation personnelle (art. 134, 3e al. de l’A.R. du 03.07.1996) – Résidents
    Circulaire O.A. n° 2022/124 - 270/86 - 273/87 - 274/88 - 276/137 - 2790/89 - 2791/86 - 2792/85 - 3910/1937 - 83/512 du 19 avril 2022.
  • Plafond du montant annuel des revenus des bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance (art. 37, § 19) – Pivot
    Circulaire O.A. n° 2022/137 – 3991/345 du 3 mai 2022.
  • Secteur de la rééducation fonctionnelle : indexation des interventions personnelles et de quelques forfaits de rééducation au 1er juin 2022
    Circulaire O.A. n° 2022/201 – 370/2287 et 3910/1978 du 25 mai 2022. ​

Bulletin d'information 2022/1 - complet

Vous trouvez ici le Bulletin d’Information 2022/1 complet.

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