2 faits marquants au Service d'évaluation et de contrôle médicaux en 2015

Un nouveau service central pour traiter les demandes internes et externes, un nouveau type d’action ciblée pour informer les dispensateurs de soins : voici 2 faits qui ont marqué l’année 2015 de notre Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM).

Un nouveau service central pour traiter les demandes : le « Filtre »

Notre SECM reçoit de nombreuses demandes internes et externes.

• Les demandes internes concernent des propositions de contrôle, d'actions de screening, d'actions de communication, etc.
• Les demandes externes concernent souvent des demandes d'information, des plaintes à l’encontre d’un dispensateur de soins, des renvois vers d'autres institutions publiques, etc. 

Pour traiter efficacement et de manière uniforme ces demandes, notre SECM a créé un nouveau service de staff : le « Filtre ». Ce service analyse les demandes reçues :

• Le SECM est-il compétent pour la matière en question ?
• La demande est-elle prioritaire ?
• Quelles sont les ressources humaines requises pour traiter la demande ?
• Ces ressources humaines sont-elles disponibles ?
• Etc.

Ce service « Filtre » rend alors un avis permettant à l'organe de décision de confier une mission concrète aux personnes adéquates.
Grâce à cette gestion centralisée, le SECM peut traiter efficacement toutes les demandes et accroître ainsi son impact en tant que service de contrôle.

Un nouveau type d'action pour informer les dispensateurs

Le SECM vérifie si les dispensateurs de soins respectent la réglementation lorsqu’ils attestent leurs prestations. Certaines anomalies sont constatées davantage dans certaines disciplines que dans d'autres. Le SECM écrit alors aux dispensateurs de soins concernés pour mieux les informer au sujet de cette réglementation. Ceci permet aux dispensateurs de pouvoir rectifier leur comportement si nécessaire.

Les actions d'information par courrier ont pour objectif de mieux informer les dispensateurs sur la réglementation. Il ne s’agit donc pas de leur demander des explications ou de leur donner un avertissement.

En 2015, des groupes de dispensateurs de soins spécialement sélectionnés ont reçu un courrier concernant :

• l'attestation d'honoraires de permanence pour soins intensifs dispensés intra-muros, la nuit et le week-end (prestation avec le code de la nomenclature 211260)
• 4 erreurs d'attestation de prestation en services d'urgence
• la chirurgie orthopédique : attestation du traitement de fractures et de luxations en services d'urgence et du traitement ultérieur.