Thèmes

Quelques aspects de nos missions et de la réglementation ont reçu une attention particulière en 2017. Retrouvez-les ici, classés par domaine.

Soins de santé

L’initiative « Beneluxa » facilite l’accès des patients aux médicaments innovants, grâce à une collaboration internationale accrue au niveau du processus de décision de remboursement des médicaments. La collaboration BeNeLuxA vise à obtenir d’une part, des prix plus intéressants (il s’agit d’une des méthodes pour y parvenir) et, d’autre part, une transparence des prix et des accords. Dans le cadre de cette collaboration internationale, certains médicaments sont prioritaires : les médicaments orphelins ainsi que les médicaments extra-muros et intra-muros qui ont un impact budgétaire important et/ou qui répondent à un besoin médical important.

Via le projet pilote IPS (Individual Placement and Support), nous examinons les possibilités d’appliquer en Belgique cette méthodologie de réinsertion professionnelle adaptée aux travailleurs en incapacité de travail pour raisons de santé mentale. L’étude permettra de déterminer, d’une part, si les résultats seront aussi bons en Belgique que dans d’autres pays et, d’autre part, si nous serons en mesure de les maintenir sur le long terme, c’est-à-dire s’il s'agit de reprises du travail durables. Nous voulons aussi observer la qualité des emplois trouvés et la carrière des travailleurs réinsérés.

Un des 2 thèmes portant sur le contrôle concerne une étude et des initiatives prises par notre Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) . En effet, en 10 ans, la consommation de 5 opioïdes a considérablement augmenté. Les patients utilisent-ils toujours correctement ces antidouleurs ? Il est important de la savoir car l'usage impropre des opioïdes a en effet des répercussions graves sur la santé du patient, sur la sécurité publique et sur le budget de l'assurance soins de santé et indemnités (SSI). Pour éviter qu'un usage impropre d'opioïdes ne soit une menace pour la société, nous préconisons une approche globale par les différents acteurs de terrain.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale, notre Service du contrôle administratif a intensifié, en 2017, la collaboration avec d’autres services internes et avec nos partenaires externes pour encore plus d’efficacité, au travers d’enquêtes sur de fausses attestations de soins. Il a mené ces enquêtes avec notre Service d'évaluation et de contrôle médicaux et en créant des synergies avec l’Office National de l’Emploi (Onem) pour lutter contre la fraude aux indemnités.

Depuis 2017, nous accordons la priorité aux dossiers dans lesquels le dommage causé par la prestation de soins est très grave. Un dossier est prioritaire si un besoin financier important existe, auquel un dédommagement peut remédier ou si un avis peut apporter la clarté et permettre aux victimes de reprendre leur vie normale
Nous avons développé une approche simplifiée pour traiter les dossiers pour lesquels une indemnisation semble improbable. Cette nouvelle approche doit nous permettre de libérer une marge pour traiter en profondeur mais plus rapidement les dossiers pour lesquels une indemnisation est possible. Ceci sans porter préjudice aux droits de la victime ni à ceux du dispensateur de soins.

Nous avons souhaité mettre en avant des thèmes transversaux, résultant d’une collaboration dans les secteurs des soins de santé et du contrôle.

Depuis juillet 2017, les victimes d’actes de terrorisme ont droit à un remboursement des soins médicaux. Pour ce faire, un échange d’informations avec les organismes « payeurs » est indispensable. Notre Service du contrôle administratif participe activement à ces échanges.
En 2017, le Centre d'expertise des soins de santé (KCE) a publié l'étude « Soins de santé dans les prisons belges ». Cette étude est le point de départ d'une réforme des soins de santé pénitentiaires. Avant-goût de cette réforme : les internés placés dans un établissement de soins ont désormais déjà droit aux prestations de l'assurance obligatoire soins de santé.
L’autre thème porte sur l’informatisation accrue, en 2017, de notre Service du contrôle administratif (SCA). L’application CASCADA permet en effet une gestion électronique et globale des dossiers du SCA : à l’avenir, tous les processus de travail du SCA seront gérés de manière informatisée.