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Activités principales du Service du contrôle administratif en 2014

Nous contrôlons et garantissons l’application de l’assurance soins de santé et indemnités (assurance SSI) par les mutualités et des assurés sociaux.

Sur cette page :


Nos missions

  • Nous veillons à ce que les organismes assureurs et les mutualités appliquent de façon correcte et uniforme la réglementation de l’assurance SSI.
  • Nous contrôlons si les organismes assureurs et les mutualités utilisent de façon optimale les ressources financières de l’assurance SSI.
  • Nous luttons contre la fraude sociale.
  • Nous assurons l'accès des assurés sociaux à l’assurance SSI.
  • Nous garantissons une égalité de traitement entre chaque assuré social.

En savoir plus sur nos missions

Nos statistiques

Consultez notre aperçu des statistiques 2014 dans notre rapport d’activités.

Notre réglementation

Nos Bulletins d’information reprennent les principales modifications apportées à la réglementation en 2014 :

Notre publication

En 2014, nous avons publié notre rapport d’activités.