En 2018, le Fonds des accidents médicaux parvient à clôturer plus de dossiers qu’il n’en reçoit
Notre Fonds des accidents médicaux (FAM) n’a jamais traité autant de dossiers qu’en 2018. Malgré des débuts difficiles en 2010 et de nombreux dossiers plus tard, en 2018 le FAM est parvenu à traiter davantage de dossiers qu’il n’en a reçus. Il est donc en train de résorber son retard.
Afflux massif de dossiers au lancement du FAM
Dès ses débuts, la loi sur les accidents médicaux de 2010 avait fait naître de grandes attentes et le FAM a toujours été très accessible. Il n’est donc pas étonnant qu’au cours des premières années, l’introduction de dossiers ait suscité beaucoup d’intérêt.
Le Fonds n’est opérationnel que depuis septembre 2012. C’est à ce moment que sont entrés en vigueur les articles de la loi sur les accidents médicaux, habilitant le Fonds à traiter des dossiers. Cela explique pourquoi il a reçu peu de dossiers entre avril 2010 et août 2012, tandis qu’à partir de septembre 2012 (après la conférence de presse annonçant le lancement officiel) et au cours des mois qui ont suivi, le nombre de dossiers introduits a atteint des sommets. Étant donné que l’équipe était très restreinte au cours des premières années, le FAM a très vite été confronté à une accumulation de dossiers.
| Année | Dossiers ouverts | Dossiers clôturés |
|---|---|---|
| 2010 | 11 | 0 |
| 2011 | 36 | 0 |
| 2012 | 463 | 60 |
| 2013 | 1095 | 86 |
| 2014 | 924 | 137 |
| 2015 | 633 | 413 |
| 2016 | 606 | 524 |
| 2017 | 507 | 598 |
| 2018 | 486 | 618 |
La tendance s’inverse depuis 2017
Depuis 2015, le nombre de nouvelles demandes par an se stabilise, et le FAM a réussi à clôturer une partie substantielle de ses dossiers. Depuis 2017, le FAM clôture davantage de dossiers qu’il n’en reçoit, et ce changement s’est confirmé en 2018. Cela signifie que le Fonds est en train de résorber son retard.
Notre FAM a adapté et simplifié ses procédures dans la mesure du possible sans que la qualité en pâtisse :
- Il se concentre désormais davantage sur les dossiers portant sur des dommages graves et traite ces dossiers en priorité.
- Il traite de façon rapide et simplifiée certaines demandes qui sont manifestement irrecevables ou les dossiers simples relatifs à des dommages minimes voire nuls.
Les nombreux efforts et actions ont clairement porté leurs fruits, et cette tendance positive se poursuit jusqu’à ce jour. Cependant, il reste encore beaucoup de travail puisqu’il reste encore 2.000 dossiers à traiter.
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Quelles sont les missions du FAM ?
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Mia Honinckx, Directrice du Fonds des accidents médicaux. |