Réglementation de l'assurance soins de santé et indemnités

Ci-dessous, vous trouvez des liens vers les textes réglementaires relatifs à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Attention, les mises à jour des banques de données DOCLEG et des textes réglementaires au format PDF ne sont pas faites simultanément. La date de la mise à jour peut être différente.

Banque de données réglementaire DOCLEG

Ouvrir DOCLEG 
Explication DOCLEG

Banque de données avec moteur de recherche reprenant les textes réglementaires relatifs à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (excepté la nomenclature et les textes réglementaires relatifs aux médicaments). La banque de données est régulièrement mise à jour.

Les textes règlementaires de base de l’assurance soins de santé et indemnités

Nomenclature

Spécialités pharmaceutiques (format PDF)

Ces textes et banques de données ne sont qu'une aide. Elles ne remplacent pas les textes publiés dans le Moniteur Belge qui sont les seuls à valeur légale

Contacts

Dernière mise à jour 24 avril 2023