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Toxicomanie : intervention dans le coût du traitement par des centres spécialisés. Réglementation d’application jusqu'au 31 décembre 2018 inclus

La 6ème réforme de l'État a transféré les compétences en matière de centres de traitement pour toxicomanes du niveau fédéral aux entités fédérées. Pendant une période transitoire (du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2018), l’ancienne réglementation INAMI concernant ces centres a été appliquée, mais au nom et aux frais des entités fédérées.

L'ancienne règlementation INAMI était donc d’application jusqu'au 31 décembre 2018.

Sur cette page et les suivantes, vous trouverez des informations sur les conditions de remboursement de l'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2018 inclus.

Sur cette page :


À qui s’adressent les centres ?

Les centres s’adressent à des personnes souffrant d’une dépendance aux drogues illégales, aux médicaments, à l’alcool ou à certains produits psychoactifs, et désirant mettre fin à leur addiction.

Certains centres s’adressent à des patients en situation de crise.

Quels sont les objectifs des soins dispensés par les centres ?

Le but général des soins est de réenclencher le processus de développement des personnes concernées de façon à mettre fin à la toxicomanie et à permettre la réinsertion dans la vie sociale et professionnelle.

Pour les cas de crise, l’objectif immédiat est de stabiliser la situation, si possible de réaliser le sevrage physique, et d’orienter le patient vers un suivi qui lui convient.

Les soins  ont une durée limitée. Ils sont orientés vers la sortie du patient. Ils n’ont pas pour but d’offrir un accueil ou un hébergement spécialisé aux patients.

Que proposent les centres ?

 
Ils dispensent des soins sous la forme de suivis résidentiels ou ambulatoires.
 
Les soins sont variés et adaptés à différentes situations. Ils sont composés de traitements et d’accompagnements :
  • multidisciplinaires : ils sont dispensées par des psychologues, des psychiatres, des logopèdes, des kinésithérapeutes ou des psychomotriciens, des éducateurs spécialisés, des assistants sociaux, etc.
  • intensifs pour certains programmes : ils occupent, chaque jour, la plus grande partie du temps de présence des patients dans le centre
  • moins intensifs pour d’autres programmes : ils consistent en quelques contacts hebdomadaires par patient
  • individuels, familiaux ou en petit groupe : ils visent des difficultés ou des aptitudes qui sont propres à chaque patient et qui sont abordées dans des séances de guidance avec le patient seul, en présence de membres de son entourage, ou en groupe
  • parfois communautaires : certains centres fonctionnent en « communauté thérapeutique ». Dans ces cas, le patient s’intègre à une communauté de pairs pendant une durée déterminée.
  
Les centres évaluent l’évolution de chaque patient, à intervalles régulier, pour décider s’il faut maintenir le programme de soins, le modifier, ou y mettre fin.
 

Comment bénéficier du traitement par un centre ?

 
Le patient doit s’adresser à un centre qui figure dans la liste des centres conventionnés avec l’INAMI.
 

Que doit faire le centre spécialisé pour suivre le patient?

 
Le centre doit :
 
Si la mutualité marque son accord, le centre peut assurer les soins.
 

Que paie le patient traité par un centre ?

Le patient paie sa part personnelle (le « ticket modérateur »), par journée résidentielle, journée ambulatoire ou demi-journée de rééducation.
 
Les produits pharmaceutiques peuvent être facturés au patient.
 
Dans le prix des journées ou demi-journées ambulatoires, le prix des repas n’est pas compris : il doit être payé en supplément, si le patient consomme les repas proposés par le centre.
 
Dans le prix des journées résidentielles, le prix des repas est compris, mais le patient paie une part personnelle plus élevée. 
 
Pour certaines activités, notamment socio-culturelles, le patient doit participer aux frais.

Plus d'informations

Contacts

Section rééducation

E-mail: reeducation@riziv-inami.fgov.be