Remboursement de pansements actifs pour soigner les plaies chroniques

Si vous souffrez de plaies chroniques, l’assurance obligatoire soins de santé intervient dans le prix des pansements actifs, sur prescription et autorisation de la mutualité.


Dans quelles situations médicales remboursons-nous vos pansements actifs ?

Vous avez droit au remboursement si vous souffrez de plaies chroniques (plaies insuffisamment cicatrisées après un traitement adéquat de 6 semaines) ET d’au moins 1 de ces pathologies :

  • ulcère artériel
  • ulcère veineux
  • ulcère diabétique
  • ulcère de pression de stade II, III ou IV
  • ulcère neuropathique (chez un patient non diabétique)
  • ulcère des vascularites
  • hydradénite suppurée
  • plaie oncologique
  • plaie post-chirurgicale
  • plaie par brûlure
  • ulcère chronique autre que les affections reprises ci-dessus, pour lequel des pansements actifs sont la seule alternative thérapeutique, confirmé par un médecin spécialiste en dermato-vénéréologie, après un examen diagnostique
  • épidermolyse bulleuse jonctionnelle ou dystrophique.

Quel montant remboursons-nous ?

Par boite de pansements, nous vous remboursons 20 % du prix public.

La partie du prix qui reste à votre charge (le ticket modérateur) entre en considération dans le cadre du maximum à facturer.

Quels sont les pansements actifs que nous remboursons ?

Nous intervenons financièrement dans le prix de vos pansements actifs s’ils figurent sur cette liste des pansements actifs remboursables.

Comment obtenir le remboursement de vos pansements actifs ?

  1. Vous devez avoir une prescription pour ces pansements actifs.

  2. Votre médecin traitant, ou un médecin spécialiste en dermato-vénéréologie, ou éventuellement un médecin spécialiste en pédiatrie (mais uniquement en cas d’épidermolyse bulleuse jonctionnelle ou dystrophique), complète cette  demande d’autorisation de remboursement pour des pansements actifs à transmettre au médecin-conseil de votre mutualité.

  3. En cas d’accord, le médecin-conseil vous délivre son autorisation de remboursement pour des pansements actifs. Cette autorisation est valable 3 mois maximum.

  4. Le médecin-conseil de la mutualité peut prolonger son autorisation pour 3 nouvelles périodes de 3 mois au maximum. Pour cela, votre médecin traitant, ou le médecin spécialiste en dermato-vénéréologie, ou éventuellement (mais alors uniquement en cas d’épidermolyse bulleuse jonctionnelle ou dystrophique) le médecin spécialiste en pédiatrie, doit compléter la 2e partie de la demande d’autorisation de remboursement pour des pansements actifs à transmettre au médecin-conseil de votre mutualité.

  5. Présentez la prescription et l’autorisation à votre pharmacien, qui vous délivrera alors vos pansements actifs. Il déduira automatiquement du prix le montant remboursé par l’assurance soins de santé (système du tiers payant).

Prolongation après 1 an de traitement

  • Pour toutes les indications (excepté l’épidermolyse bulleuse jonctionnelle), le médecin-conseil peut prolonger l'autorisation de remboursement pour de nouvelles périodes de 3 mois maximum, à 2 conditions :
    • le médecin spécialiste en dermato-vénéréologie, en endocrino-diabétologie, en orthopédie, en chirurgie plastique ou en chirurgie réévalue votre état clinique et rédige un rapport récent mentionnant entre autres les raisons du renouvellement
    • le médecin spécialiste en dermato-vénéréologie, en endocrino-diabétologie, en orthopédie, en chirurgie plastique ou en chirurgie complète la 3e partie de la demande d’autorisation de remboursement pour des pansements actifs à transmettre au médecin-conseil de votre mutualité.

  • Si vous souffrez d’épidermolyse bulleuse jonctionnelle, le médecin-conseil peut prolonger l'autorisation de remboursement annuellement, à 2 conditions :
    • le médecin spécialiste en dermato-vénéréologie ou le médecin spécialiste en pédiatrie établit un plan de traitement circonstancié motivant le choix et le nombre de pansements actifs nécessaires par mois
    • le médecin spécialiste en dermato-vénéréologie ou en pédiatrie complète la 3e partie de la demande d’autorisation de remboursement pour des pansements actifs à transmettre au médecin-conseil de votre mutualité.

Toutes les conditions liées au remboursement des pansements actifs en cas de plaie chronique

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Dernière mise à jour 25 octobre 2022