Incapacité de travail pour les patients assurés auprès d’une institution de sécurité sociale étrangère

Lorsqu’un patient est assuré auprès d’une institution de sécurité sociale étrangère, il ne peut demander aucune indemnité en Belgique, mais bien dans le pays dans lequel il est assuré. Le patient doit, au début de son incapacité de travail, habiter ou séjourner temporairement (par exemple pour des vacances) en Belgique.

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Quel certificat utiliser pour déclarer l’incapacité auprès d’une institution étrangère ?

2 situations sont possibles :

Votre patient a un certificat vierge de sa propre institution de sécurité sociale, dans une langue que vous comprenez : Complétez ce certificat, votre patient l’enverra ensuite.
Votre patient n’a pas de certificat vierge de sa propre institution de sécurité sociale, dans une langue que vous comprenez : Complétez le certificat spécifique pour le patient assuré à l’étranger, que votre patient soit salarié ou indépendant.

Attention: N’oubliez pas de compléter la période d’incapacité de travail (dates de début et de fin d’incapacité). Indiquez la période complète de l’incapacité de travail, sans tenir compte de la date de retour de votre patient dans le pays dans lequel il est assuré.

Dans quels pays le certificat spécifique est-il valable ?

Utilisez le certificat spécifique pour le patient assuré à l’étranger pour un patient assuré dans tout autre pays que la Belgique.

Attention : Le certificat est un document officiel ! Utilisez donc ce document et n’en créez aucun autre pour confirmer l’incapacité de travail de votre patient. Certaines institutions étrangères refusent un certificat ad-hoc et votre patient rencontrerait alors des difficultés pour recevoir ses indemnités.