Douleur chronique et Complex Regional Pain Syndrome (CRPS) des membres inférieurs : Quel remboursement pour les neurostimulateurs ?

Qu’est-ce qu’un neurostimulateur ?

Un neurostimulateur est un générateur d’impulsions électriques équipé d’une batterie. Le neurostimulateur doit être relié physiquement à une ou plusieurs électrodes. L’ensemble est totalement implanté chez le patient.

Les neurostimulateurs remboursés en Belgique pour le Complex Regional Pain Syndrome (CRPS) des membres inférieurs stimulent les ganglions de la racine dorsale.

Premier neurostimulateur : Que remboursons-nous ? Comment et sous quelles conditions bénéficier d’un remboursement ?

Que remboursons-nous ?

Jusqu’au 30 novembre 2024, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une intervention dans le coût  :

• de votre premier neurostimulateur
• des accessoires qui sont nécessaires à son bon fonctionnement.

Ce remboursement est automatique, vous ne devez donc pas avancer le montant.

Attention : vous devrez toujours payer la marge de délivrance du pharmacien hospitalier, c’est-à-dire le montant qui couvre l’achat, la gestion de stock, la stérilité, la traçabilité et la délivrance des implants.
À partir de juin 2024, la Commission de Remboursement des Implants et Dispositifs Médicaux Invasifs (CRIDMI) évaluera ce remboursement et décidera :

• de le rendre permanent tel quel
• ou de revoir les conditions de remboursement.

Sous quelles conditions pouvez-vous bénéficier de ce remboursement ?

Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement, vous devez remplir ces conditions :  

• Vous devez répondre à certains critères. Vous trouverez ceux-ci dans la condition de remboursement des neurostimulateurs en cas de CRPS des membres inférieurs.
  Vous pouvez consulter cette condition en ligne sur sIMPL : Dans la case "code conditions de remboursement", entrez "B-§13". Cliquez ensuite sur "rechercher".

• Vous devez être pris en charge dans un des 35 centres multidisciplinaires pour le traitement de la douleur chronique où vous devez passer un bilan médical complet et une thérapie d’essai.

Votre thérapie d’essai
C’est un test de stimulation électrique réalisé pendant 21 jours au moins. Elle sert à démontrer que la neurostimulation est efficace pour la prise en charge de vos douleurs.
Vous devez passer un bilan psychologique avant et à la fin de cette thérapie d’essai.

• Avant le début de la thérapie d’essai, l’Organe Consultatif National (OCN) constitué d’experts nationaux étudie votre demande et formule son avis.
• Ensuite, le médecin-conseil de votre mutualité doit donner son accord pour que la thérapie d’essai débute.
• À la fin de la thérapie d’essai, l’OCN évalue l’efficacité de cette stimulation dans votre cas et formule son avis.  Le médecin-conseil de votre mutualité a ensuite 30 jours ouvrables pour :
  • prendre sa décision concernant le remboursement de votre neurostimulateur sur base de l’avis motivé de l’OCN
  • notifier sa décision.

• Vous devez accepter d’être suivi au moins 2 fois par année civile par votre équipe algologique multidisciplinaire traitante.
• Votre neurostimulateur doit figurer sur notre liste nominative des neurostimulateurs en cas de douleur 
• Vous devez avoir un soutien psychothérapeutique tout au long du traitement avec votre neurostimulateur.

Comment pouvez-vous bénéficier de ce remboursement ?

Votre équipe algologique multidisciplinaire traitante introduit une demande pour vous via la plateforme en ligne Neuro-pain. Cette plateforme est entièrement sécurisée et permet aux membres de votre équipe traitante et à vous-même d’interagir rapidement et efficacement.

Neurostimulateur de remplacement : Comment et sous quelles conditions bénéficier d’un remboursement ?

Pour pouvoir bénéficier du remboursement total de votre neurostimulateur de remplacement, vous devez remplir ces conditions :  

• Vous devez être pris en charge par un des 35 centres multidisciplinaires pour le traitement de la douleur chronique
• L’Organe Consultatif National (OCN) constitué d’experts nationaux étudie votre demande de remplacement. Celui-ci réévalue l’efficacité de la neurostimulation dans la prise en charge de vos douleurs et formule son avis. Le médecin-conseil de votre mutualité a ensuite 30 jours ouvrables pour :
  • prendre sa décision concernant le remboursement de votre neurostimulateur sur base de l’avis motivé de l’OCN
  • notifier sa décision.

Votre équipe multidisciplinaire traitante introduit une demande pour vous via la plateforme en ligne Neuro-pain. Cette plateforme est entièrement sécurisée et permet aux membres de votre équipe traitante et à vous-même d’interagir rapidement et efficacement.

Vous avez bénéficié du remboursement de votre neurostimulateur avant juillet 2014 ?

Vous pouvez bénéficier du remboursement total de votre neurostimulateur de remplacement si vous êtes inclus dans l’application clinique limitée selon la condition de remboursement B-§13. Vous pouvez consulter cette condition en ligne sur sIMPL : code condition de remboursement B-§13.

La demande de remboursement doit se faire via la plateforme en ligne Neuro-pain. Cette plateforme est entièrement sécurisée et permet aux membres de votre équipe traitante et à vous-même d’interagir rapidement et efficacement.