Remboursement de la thrombectomie mécanique lors d’une rupture de stock de médicaments thrombolytiques
Les patients atteints de thrombose sont généralement traités avec des thrombolytiques. Or, ces médicaments connaissent des difficultés d’approvisionnement depuis plusieurs mois. Un groupe de travail de l'Agence des médicaments et des produits de santé (AFMPS), composé de toutes les parties prenantes, suit la situation de près.
Comme alternative à ces médicaments, il est possible d’aider certains patients par une opération chirurgicale (par exemple, la technique de Fogarty en cas de thrombose veineuse profonde). Lorsque cette chirurgie n'est pas possible, la solution peut être de retirer le caillot sanguin à l’aide d’un cathéter de thrombectomie introduit par voie endovasculaire.
Pour financer cette « thrombectomie mécanique » et ainsi répondre à cette situation actuelle spécifique, nous avons prévu une Convention avec les établissements hospitaliers.
Sur cette page :
Comment conclure cette Convention pour le remboursement de la thrombectomie mécanique ?
La convention a pour objectif de financer la thrombectomie mécanique dans des indications spécifiques, réalisées en cas de rupture de stock de médicaments thrombolytiques en Belgique.
L'établissement hospitalier peut conclure une convention pour 2 ans, mais ses dispositions s'appliqueront uniquement en période de pénurie (et par période de 2 mois). À ce moment, les établissements hospitalier sont informés par e-mail.
Pour conclure cette convention, votre établissement hospitalier nous transmettra par voie électronique la convention complétée et signée à OVCO@riziv-inami.fgov.be. Par là, il confirme qu'il dispose de l'infrastructure et de l'expertise nécessaires pour réaliser des thrombectomies mécaniques, et il s'engage à respecter les recommandations de l'AFMPS.
Quels hôpitaux ont conclu cette convention thrombectomie mécanique ?
Voici la liste des établissements hospitaliers ayant conclu une convention pour le remboursement de la thrombectomie mécanique à activer lors d’une rupture de stock de médicaments thrombolytiques.
Quelles prestations remboursons-nous dans le cadre de cette convention ? Pour quels montants ?
Nous intervenons financièrement, sous forme de forfait, dans le coût de l’ensemble du matériel nécessaire à l'élimination endovasculaire d'un thrombus (caillot sanguin) par aspiration et/ou thrombectomie mécanique. Cette intervention se fait via les prestations suivantes :
Pseudo-code | Libellé | Montant de l’intervention |
184693 - 184704 | ensemble du matériel nécessaire à l’extraction endovasculaire d’un thrombus par aspiration et/ou thrombectomie mécanique, en cas de thrombose artérielle | 1500 EUR |
184715 - 184726 | ensemble du matériel nécessaire à l’extraction endovasculaire d’un thrombus par aspiration et/ou thrombectomie mécanique, en cas de thrombose veineuse profonde | 500 EUR |
184730 - 184741 | ensemble du matériel nécessaire à l’extraction endovasculaire d’un thrombus par aspiration et/ou thrombectomie mécanique, en cas de fistule artérioveineuse chez un patient hémodialysé | 500 EUR |
184752 - 184763 | ensemble du matériel nécessaire à l’extraction endovasculaire d’un thrombus par aspiration et/ou thrombectomie mécanique, en cas d’embolie pulmonaire | 1500 EUR |
Ces prestations sont activées individuellement en fonction du besoin thérapeutique existant et pour des périodes de 2 mois renouvelables.
Voici les prestations de santé activées :
| Période | Code de la prestation | Remarques |
|---|---|---|
| Du 15/06/2023 au 14/06/2024 inclus | 184693 - 184704 | / |
| Du 07/07/2023 au 06/09/2023 inclus Du 27/10/2023 au 26/06/2024 inclus | 184715 - 184726 | / |
Notre montant forfaitaire s’élève à :
- 1.500 euros pour les thromboses artérielles et les embolies pulmonaires
- 500 euros pour les thromboses veineuses profondes et les fistules artério-veineuses chez un patient hémodialysé.
Pour pouvoir contrôler le budget, nous mettons en place un suivi de ces activités au sein de l'établissement.
Les mutualités seront prêtes à traiter ces prestations à partir d’octobre 2023.
Dans quelles situations médicales ?
Nous intervenons financièrement en cas de :
- thrombose artérielle
- thrombose veineuse profonde
- fistule artério-veineuse chez un patient hémodialysé
- embolie pulmonaire.
Que payent vos patients ?
Le patient ne paie rien lui-même. Le paiement forfaitaire est effectué par la mutualité du patient.