Chapitre 2 Introduction

L’initiative de l’audit repose sur l’accord national médico-mutualiste 2018-2019 et sur le protocole d’accord du 24 février 2014 relatif à l’imagerie médicale, et est décrit dans l’avenant de l’année 2018, en vue de réduire le nombre d’examens de CT injustifiés et inefficaces.

Article 52 de la Loi coordonnée sur les hôpitaux et autres établissements de soins, définit les appareils et équipements suivants comme appareillage médical lourd :

• le tomographe numérique (CT) ;
• le tomographe numérique à émission de photons simples en combinaison avec le tomographe numérique (SPECT-CT) ;
• le tomographe par émission de positrons (PET) ;
• le tomographe numérique en combinaison avec le tomographe par émission de positrons (PET-CT) ;
• le tomographe par émission de positrons en combinaison avec le tomographe à résonance magnétique (PET - RMN) ;
• le tomographe à résonance magnétique (RMN), y compris le tomographe à résonance magnétique ” extremity only “ ;
• les appareils de radiothérapie à émission de photons, de protons, d’électrons ou d’ions hadron, y compris la thérapie à ions carbone.

Cet audit porte sur les appareils de CT et d’IRM. Les aspects suivants ont été audités : le parcours de soins du patients, la prescription, la substitution, le management, le registre national de l’appareillage médical lourd, la réglementation en relation avec l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), l’utilisation des produits radiopharmaceutiques et les prestataires en imagerie médicale. Cet audit porte spécifiquement sur le CT et l’IRM du crâne et de la colonne vertébrale. Ce sont les examens les plus facturés, avec des lignes directrices claires et faisant partie du protocole d’accord.